ALSH, percevoir les acomptes 2017 et solde 2016

ALSH, comment percevoir vos acomptes 2017 ?

1. Vous devez nous fournir les données prévisionnelles d’activité ainsi qu’un budget prévisionnel par dossier Caf.
Comme chaque année, les documents « prévisionnels 2017 » sont à transmettre impérativement avant le 31 janvier 2017.

2. Les acomptes 2017 sont au nombre de 2 à raison de 70 % du droit prévisionnel initial.
– un premier acompte de 35 % de votre droit prévisionnel sera versé dès validation des données prévisionnelles au cours du 1er trimestre,
– un second acompte de 35 % de votre droit prévisionnel sera versé au cours du 4ème trimestre sous la triple condition :

de la liquidation par la Caf de votre droit réel 2016 ;
de la transmission de vos données actualisées d’activité dans SIEJ au 13 octobre ;
d’explication cohérente entre cas de variation de l’activité entre 2016 et 2017.

3. Deux recueils de vos données actualisées d’activité :
– 13 juillet pour les données réelles du premier semestre (janvier à juin 2017) et la projection sur le second.
– 13 octobre pour les données réelles des 3 premiers trimestres (janvier à septembre 2017) et la projection sur le dernier trimestre.

ALSH, comment percevoir votre solde 2016 ?

Les documents « réels 2016 » sont à retourner impérativement avant le 28 février 2017.
Nous rappelons aux associations qu’il n’est pas nécessaire d’attendre que l’expert comptable et, éventuellement, le commissaire aux comptes, aient rendu leur rapport et que les instances délibératives les aient approuvés pour nous retourner les documents.
Nous maintenons la suppression des attestations de charges supplétives ou indirectes pour le calcul des droits. Mais ces documents peuvent être demandés en cas de contrôle, les imprimés sont à disposition sur le blog.

ALSH, comment échanger avec la Caf ?

Les déclarations par mail à l’adresse suivante : gestion.actionsociale@caftours.cnafmail.fr
Tous les documents transmis à la Caf doivent comporter le numéro de votre dossier Caf.
Vous devez nous renvoyer vos pièces justificatives : via l’adresse mail ou par courrier : Services Action Sociale – Aides Collectives – TSA 47444 – 37929 TOURS Cedex 9 – Fax : 02.47.31.60.37

Retrouvez les imprimés administratifs dans l’onglet « Publications & Schémas »