Dispositif d’accompagnement du plan mercredi par la branche Famille

Le gouvernement a présenté le 20 juin dernier les modalités de mise en œuvre du Plan mercredi.

Le dossier de presse est consultable sur le site du ministère : http://www.education.gouv.fr/cid131930

Ce plan intègre un dispositif d’accompagnement de la branche famille.

Un accompagnement financier du Plan mercredi est prévu dans le cadre du projet de Cog 2018-2022, sous la forme d’une bonification de 46 centimes par heure et par enfant, adossée à la prestation de service Alsh (54cts/heure/enfant).

La CAF souhaite attirer votre attention sur deux points :

• cet accompagnement est bien évidemment conditionné au vote et à la signature de la Convention d’Objectifs et de Gestion qui est en cours de négociation
• les instructions techniques et opérationnelles n’ont pas été encore stabilisées.

Quels que soient les arbitrages, les gestionnaires d’ALSH pourront prétendre à cette bonification sous réserve que l’accueil du mercredi soit organisé sous forme d’ALSH et réponde aux deux critères cumulatifs suivants : un projet éducatif « nouvelle génération » validé et  le respect des critères de la charte qualité du Plan mercredi.

La CAF sera très attentive à l’accessibilité des ALSH aux enfants en situation de handicap et l’application du barème départemental progressif des participations familiales.

Très certainement, la bonification :

• sera réservée aux heures nouvelles du mercredi.
• entrainera un gel des actions péri-scolaires et extra-scolaires dans le contrat enfance jeunesse (aucun développement ne pourrait être financè dès 2018)
• nécessitera de réinterroger les articulations avec l’aide départementale FAAL.

Les conseillers techniques de la CAF se tiennent à votre disposition pour toutes précisions. Des réunions d’informations seront probablement organisées une fois les textes parus.