La réforme des aides au logement

07 Nov

A la une

« APL en temps réel : les droits s’adaptent aux situations » : les aides au logement évoluent pour mieux s’adapter à la situation des bénéficiaires.

 A partir de janvier 2020, les aides au logement évoluent :

  • Le montant de l’aide correspondra davantage à la situation financière actuelle des bénéficiaires en prenant en compte les 12 derniers mois de revenus et non plus ceux d’il y a 2 ans. Le montant sera réactualisé tous les 3 mois.
  • Désormais, les Caf récupèrent automatiquement les ressources les plus récentes auprès des employeurs, des Impôts, de Pôle emploi et des organismes sociaux.

Cette évolution prend effet en janvier 2020. Les bénéficiaires de l’allocation logement recevront pour la première fois le montant calculé sur leurs revenus des 12 derniers mois à partir du 5 février 2020.

La communication sur cette réforme a débuté le 6 novembre et l’ensemble des bénéficiaires des aides au logement va recevoir un mail ou courrier d’informations dans les prochains jours.

Ce qui change ?

Concrètement, les aides au logement seront calculées avec les revenus des 12 derniers mois connus et recalculées tous les 3 mois pour tenir compte plus rapidement des évolutions de revenus. Le montant de l’aide restera donc le même pendant 3 mois.

En pratique :

  • Les aides au logement de janvier, février et mars 2020 seront calculées avec les revenus de décembre 2018 à novembre 2019.
  • Les aides au logement d’avril, mai et juin 2020 seront calculées avec les revenus de mars 2019 à février 2020.

Quelques exemples :

« Mes droits s’adaptent à ma situation » : le montant de l’aide au logement sera progressivement actualisé pour accompagner les changements de vie entraînant des modifications de revenus :

  • le travailleur salarié qui part à la retraite,
  • le travailleur salarié qui perd son emploi,
  • l’apprenti stagiaire ou l’étudiant qui vient de trouver un emploi,
  • le demandeur d’emploi qui vient de trouver un emploi,
  • le travailleur salarié à temps plein qui passe à mi-temps.

 

Ce qui ne change pas ?

Le mode de calcul, la nature des ressources et les barèmes pris en compte restent les mêmes pour les
6,1 millions de bénéficiaires.

Ces évolutions ne concernent pas :

  • les bénéficiaires de l’Apl accession (84.000 foyers),
  • les étudiants et les travailleurs indépendants qui exercent leur activité depuis plus de 2 ans (un peu plus d’1 million de personnes).

Quelques exemples :

L’aide au logement restera stable pour :

  • les foyers avec des revenus stables,
  • les étudiants âgés de moins de 28 ans,
  • les retraités depuis plus de 2 ans,
  • les travailleurs indépendants depuis plus de deux ans.

Important

  • L’allocataire peut consulter son dossier, ses droits, ses paiements dans son compte sur le site caf.fr ou sur l’application
    Caf-Mon Compte.
  • Les allocataires doivent déclarer au plus vite les changements de situation familiale (ex : séparation, nouvel enfant, etc) et professionnelle (ex : passage à la retraite, retour à l’emploi, passage d’une activité salariée à un statut de travailleur indépendant), afin d’être sûrs de recevoir le paiement juste qui correspond à leur nouvelle situation.
  • Comme aujourd’hui, les démarches peuvent être faites dans les accueils des Caf pour les personnes n’ayant pas accès à internet.