RAM, ACF, CS, AL, FJT, MF, LAEP – acomptes 2017, soldes 2016

Comment percevoir vos acomptes 2017 ?

1. Vous n’avez pas à nous transmettre de documents prévisionnels (report dernière activité déclarée en 2016 et budget  2015).
Deux dérogations à ce principe :
– Les équipements qui ont eu en 2015, un prix de revient inférieur au prix plafond Cnaf.
– Les équipements qui ont ouvert au cours de l’année 2015 ou 2016 et les RAM dont le temps de travail de l’animatrice a été modifié.
– Les équipements avec une date de fin d’agrément en cours d’année 2017.

Si vous êtes dans ces situations, vous recevrez par mail un signalement.
A noter, pour les RAM, qu’en cas de modification de temps de travail sur 2017, la Caf demandera un budget actualisé avec la convention.

2. Les acomptes 2017 sont au nombre de 2 à raison de 70 % du droit prévisionnel initial.
– un premier acompte de 35 % de votre droit prévisionnel sera versé mi-mars,
– un second acompte de 35 % courant juillet sous réserve de transmission des documents servant au calcul du droit réel 2016.

Comment percevoir votre solde 2016 ?

Les documents « réels 2016 » sont à retourner impérativement avant le 28 février 2017.
Nous rappelons aux associations qu’il n’est pas nécessaire d’attendre que l’expert comptable et, éventuellement, le commissaire aux comptes, aient rendu leur rapport et que les instances délibératives les aient approuvés pour nous retourner les documents.
Nous vous rappelons que les attestations de charges supplétives ou indirectes ne sont plus à compléter et à renvoyer à la Caf.
En revanche, ces documents pourront être  demandés en cas de contrôle, les imprimés sont à disposition dans la rubrique « Publications & Schémas ».

Comment échanger avec la Caf ?

Les déclarations sont à envoyer, par mail à l’adresse suivante : gestion.actionsociale@caftours.cnafmail.fr
Tous les documents transmis à la Caf doivent comporter le numéro de votre dossier Caf.
Vous devez nous renvoyer vos pièces justificatives : via l’adresse mail ou par courrier : Services Action Sociale – Aides Collectives – TSA 47444 – 37929 TOURS Cedex 9 – Fax : 02.47.31.60.37

Retrouvez les imprimés administratifs dans l’onglet « Publications & Schémas »