31 Oct
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Unis-Vers N°33 – Le Contrôle et la lutte contre la fraude
DOSSIER RÉGIONAL – Caf de la région Centre-Val de Loire
Le Contrôle et la lutte contre la fraude
Si les Caf évoluent vers la sécurisation des données à la source, la politique de contrôle reste essentielle pour payer le juste droit aux allocataires. À travers divers types de contrôles, les Caf vérifient l’exactitude des informations déclarées, les sécurisent pour un paiement juste et rapide des prestations. À cet égard, la dématérialisation et la collaboration avec de multiples partenaires sont fondamentales.
La majorité des anomalies financières constatées est le fait de déclarations tardives, erronées ou absentes, dont une part seulement revêt un caractère frauduleux. Pour continuer à faire baisser la fraude, les Caf s’appuient sur :
- des outils de contrôle performants et des échanges automatisés avec leurs partenaires ;
- un programme de prévention des erreurs de déclarations;
- des actions en faveur de l’inclusion numérique, de l’offre de service proposée aux allocataires (rendez-vous des droits).
À l’échelle locale, les partenaires ont également un rôle important dans la lutte contre la fraude.
Certains disposent d’un accès à Cdap, service sécurisé de consultation et d’échanges de données allocataires, en fonction de profils dédiés.
Les Comités opérationnels départementaux anti-fraude, qui réunissent sous la co-présidence du préfet de département et du procureur de la République du chef-lieu du département, les services de l’État et les organismes locaux de protection sociale, permettent également de détecter des cas de fraude, d’échanger sur les signalements et d’organiser des opérations de contrôle conjointes.
Au niveau régional, les organismes de Sécurité sociale ainsi que Pôle emploi et les Directions départementales des finances publiques (Ddfip) ont aussi organisé une coopération renforcée.
Vous, partenaires, avez un rôle essentiel dans la lutte contre la fraude.
Les Caf de la région Centre – Val de Loire s’associent pour vous remercier de votre contribution à cet effort nécessaire.
EN INDRE ET LOIRE – Les chiffres 2018 de la Caf Touraine :
Retrouvez le bilan de la lutte contre la fraude de la Caf Touraine
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« Notre objectif : lutter contre la fraude et garantir le paiement à bon droit » |
 Stéphanie Einhorn Responsable recouvrement et lutte contre la fraude, Caf Touraine |