Règlements intérieurs
d’action sociale
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Demande de subvention
de fonctionnement
ou d’investissement
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La Charte de la Laïcité
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Contrat d’Engagement Républicain – CER
(Décret du 31-12 2021 – JO 1er Janv. 2022)
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Conventionnement PLJ
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CHARTE INSTITUTIONNELLE de contrôle des équipements et services bénéficiaires d’aide(s) financière(s) collective(s) d’action sociale
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