Réglementation et conventionnement de l’action sociale

Documentation Action Sociale : Les appels à projets, référentiels, Ctg, …

Businessman is signing a contract to conclude a deal - business concept

SPC – PS : Barèmes – Les conditions générales et particulièresJeu de quilles

Règlements intérieurs
d’action sociale

Homme lisant un dossier sur la lgislation

Conventionnement PLJ

Demande de subvention
de fonctionnement
ou d’investissement

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La Charte de la Laïcité

CHARTE INSTITUTIONNELLE de contrôle des équipements et services bénéficiaires d’aide(s) financière(s) collective(s) d’action sociale

Contrat d’Engagement Républicain – CER (Décret du 31-12 2021 – JO 1er Janv. 2022)