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Réglementation et conventionnement de l’action sociale

Documentation Action Sociale : Les appels à projets, référentiels, Ctg, …

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SPC – PS : Barèmes – Les conditions générales et particulièresJeu de quilles

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Conventionnement PLJ

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La Charte de la Laïcité

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Contrat d’Engagement Républicain – CER (Décret du 31-12 2021 – JO 1er Janv. 2022)

 

 

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