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  1. Accueil
  2. Réglementation et conventionnement de l’action sociale

Réglementation et conventionnement de l’action sociale

 

Règlements intérieurs
d’action sociale

Homme lisant un dossier sur la lgislation

Demande de subvention
de fonctionnement
ou d’investissement

plant growing out of coins with filter effect retro vintage style

🖊️Déclaration d’une nouvelle structure 🖊️

– création EAJE
– création ALSH

📜Conventionnement PS 📜

Addenda Eaje

 

addendum_Ps_eaje_VD_juin_2024

addendum_Ps_eaje_Caf_Ccmsa_VD_juin_2024

Addenda Alsh

 

Addendum_Ps_Alsh_Acueilados_Juin_2024_Caf_Cmsa

Addendum_Ps_Alsh_Acueil_adolescents_Juin_2024

Addendum_Alsh_Periscolaire_Caf_Cmsa_Juin_2024

Addendum_Alsh_Periscolaire_Asre_Juin_2024

Addendum_Alsh_extrascolaire_Juin_2024

Addendum_Alsh_extra_Juin_2024_Caf_Cmsa

La Charte de la Laïcité

Contrat d’Engagement Républicain – CER
(Décret du 31-12 2021 – JO 1er Janv. 2022)

Conventionnement PLJ

CHARTE INSTITUTIONNELLE de contrôle des équipements et services bénéficiaires d’aide(s) financière(s) collective(s) d’action sociale

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