Rpe, eaje, laep, alsh : évolution nationale du traitement de vos données transmises à la Caf

2022 est une année riche en changement. Un résumé des épisodes précédents :

•  les EAJE rejoignent le portail « partenaires » pour déclarer leurs données d’activité et financières : https://www.caf37-partenaires.fr/actualite/eaje-la-caf-modifie-vos-acces-au-portail-partenaires-des-reunions-de-presentation-sont-programmees/
• Les modalités de déclaration des données réelles 2021 sont adaptées pour tenir compte des effets économiques du covid. https://www.caf37-partenaires.fr/actualite/rpe-eaje-alsh-modalites-de-declaration-de-vos-donnees-reelles-2021/
• la déclaration filoue devient obligatoire pour les eaje.

Et, au aujourd’hui, la CNAF modifie le système d’analyse de la cohérence des données transmises. Pour mémoire, ce système permet :

• de s’assurer du juste droit payé aux gestionnaires d’équipement
• de fiabiliser les comptes des Caf à la demande de la Cours des Comptes et de provisionner les sommes qui  vous sont dues. Pour les spécialistes, nous parlerons de charges à payer (pour la caf) et de produits à recevoir (pour vous).

Alors comment ça marche ?

Ce système est embarqué. Cela signifie que ces contrôles sont automatiques et systématiques.

Certains sont bloquants. Vous ne pourrez ptransmettre vos données qu’ à la condition que des explications soient fournies à la Caf  (=commentaire). D’autres contrôles sont à l’initiative de la Caf.

Le service administratif débloquera le paiement de vos droits que si les explications sont convaincantes (donc chiffrées). Si tel n’est pas le cas, il reviendra vers vous.

Deux exemples : contrôles et alertes non exhaustives

Pour les EAJE

Libellé	Seuil d’alerte à partir duquel un contrôle / alerte est « Ko »
Variation des charges	+- 15 %
Variation des heures facturées	+- 10 % +- 15 %
Variation des heures réalisées	+- 10 % +- 15 %
Variation des participations familiales déductibles de la PS	+- 10 % +- 15 %
Variation du nombre de places soutenues	> autorisation  fonctionnement

Pour les ALSH

Libellé	Affichage	Pérennité			Seuil d’alerte à partir duquel un contrôle / alerte est « Ko »
		Prev	Actu	Réel
Déclencheur : variation de la subvention	CAF uniquement	X	X	X	(+ – 30 000 €) OU ( + – 10  % ET + – 5 000 €)
Variation des heures déclarées	Partenaires et caf	X	X	X	+- 20 % +- 10 %
Variation des charges	Partenaires et caf	0	0	X	+- 10%

Une plaquette réalisée par la CNAF vous explique tout : 1-Plaquette_communication_nouveautés_declarations_2022_avec_libelles

Pour plus d’information, vous pouvez joindre le service administratif de l’action sociale de la CAF.