04 Avr
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Accueil des enfants ukrainiens en EAJE et en ALSH
L’ensemble des services financés par les CAF sont ouverts aux familles de déplacés et leurs enfants.
- Pour les alsh : les heures réalisées pour ces enfants sont prises en charge via la prestation de service y compris lorsque le gestionnaire pratique la gratuité.
- Pour les eaje : les heures réalisées sont éligibles à la PSU. Les conditions de tarification seront précisées ultérieurement.Un principe de gratuité est appliqué jusqu’au 31 décembre 2022.
La cnaf précise : » A l’instar de ce qui avait été mis en place pour la gratuité d’accueil des personnels prioritaires lors du premier confinement, l’activité sera à comptabiliser tant au niveau des « Heures réalisées » que des « Heures facturées ». Cette valorisation au titre des « Heures facturées » a vocation à faire bénéficier les gestionnaires du financement Psu pour ces heures, bien que gratuites pour les familles.
Par définition, il n’y aura pas de participations familiales à inscrire au compte 70641 en raison de la gratuité proposée à ces familles. »