03 Mai
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Nouveau service en ligne de vérification de l’avis d’impôt sur les revenus
Le service Vérification de l’avis d’impôt sur les revenus (SVAIR) permet de certifier aux utilisateurs (Caf, mairies, bailleurs …) que l’avis d’impôt sur le revenu présenté par un usager est conforme. Ce service évite de renvoyer l’usager aux guichets des Finances publiques pour demander une copie certifiée de l’avis d’imposition. Ce service est accessible sans authentification, via le site impots.gouv.fr. Le lien est présent sur la page d’accueil d’impots.gouv.fr et l’accès est réalisé à partir du numéro fiscal et de la référence de l’avis.
Les modalités de vérification de la validité des avis d’impôt sur les revenus évoluent à compter du 28 avril 2023.
Ainsi, le service en ligne de vérification des avis indiquera désormais uniquement si un avis est le dernier émis par l’administration fiscale.
Pour s’assurer que le document présenté par un usager est intègre, les tiers devront lire le code 2D-Doc présent sur celui-ci.
La lecture de ce code avec une application dédiée (gratuite sur smartphone) restitue les informations suivantes qui doivent être présentes sur l’avis et valide que l’avis présenté est fourni par l’administration (il n’a pas fait l’objet d’une falsification) :
• le type de document : avis d’impôt sur les revenus ;
• l’année des revenus taxés ;
• la date de mise en recouvrement ;
• la référence de l’avis ;
• les nom et prénom du déclarant 1 et son numéro fiscal ;
• les nom et prénom du déclarant 2 et son numéro fiscal ;
• le revenu fiscal de référence ;
• le nombre de parts du foyer fiscal.
Visualisez le dépliant de présentation de ce service.