26 Mai
Accès aux Droits
Les essentiels Mai 2023 – Partenaires d’accueil
| Partenaires, vous recevez du public ?
Tous les mois, retrouvez les informations essentielles de la Caf Touraine pour assurer une bonne relation de service aux allocataires : accès aux droits, législation, barèmes… |
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Les informations délivrées sur cette lettre sont sous réserves des passages de version et donc de mise en œuvre.
Mai, le smic augmente.
Au 1er mai 2023, le Smic va atteindre 1 747,20 euros bruts par mois, soit 1 383,08 euros nets pour 35 heures hebdomadaires. Il s’agit d’une hausse de 2,22 %, comme le précise un arrêté paru au Journal officiel le 27 avril 2023.
La rémunération mensuelle maximale nette perçue de l’enfant doit être inférieure à égale à 1070.78 € net.
Le guide des prestations est disponible !
Chaque année, au 1er avril, une partie des aides proposées par les caisses d’Allocations familiales (Caf) sont revalorisées. Ces revalorisations ont un effet sur les versements réalisés début mai.
Découvrez toutes ces évolutions dans le Guide des prestations 2023 « La Caf et moi » ainsi que l’ensemble des modalités pour contacter votre Caf.
Le Guide des prestations, c’est quoi ?
Publié chaque année en complément du magazine des Caf Vies de famille, le Guide des prestations est un livret présentant l’ensemble des aides financières et prestations des Caf. Montants, conditions d’attribution et démarches, retrouvez toutes ces informations dans le guide.
Les logements étudiants
La campagne de vérification d’occupation du logement est lancée pour continuer à verser l’aide au logement.
Le 6 mai, un mail d’incitation à déclarer sur le caf.fr ou l’application mobile a été envoyé aux étudiants afin de savoir s’ils conservent ou non leur logement durant la période des vacances d’été.
La téléprocédure « Maintien dans les lieux » a été ouverte le 9 mai.
Les étudiants sont invités à venir déclarer s’ils conservent ou non leur logement pendant les vacances d’été.
Pour cela les mails ont été envoyés le 10 mai.
En l’absence de réponse, une relance est prévue par mail (en priorité) ou par sms.
Prime de partage de la valeur (ex prime Macron ou pouvoir d’achat)
Contrairement à la prime Macron, depuis juillet 2022, cette nouvelle prime doit être déclarée dans les déclarations trimestrielles du Rsa et de la Prime d’activité
En revanche, elle doit être déclarée dans les déclarations trimestrielles pour l’Aah (Allocation aux adultes handicapés) uniquement si elle est imposable.
Pour qu’elle soit imposable l’allocataire doit percevoir une rémunération supérieure à 3X le smic annuel soit environ 60 000 €/an.
La déconjugalisation de l’Aah
La « déconjugalisation » de l’Aah (Allocation aux adultes handicapés) est une réforme qui a été adoptée à l’unanimité en juillet 2022 dernier par le Parlement et qui entrera en vigueur au 1er octobre 2023.
L’Aah est une prestation versée par les Caf, qui est soumise aux conditions de ressources. Actuellement, elle est calculée en tenant compte des revenus du couple. Avec la déconjugalisation de l’Aah, le conjoint ne sera plus comptabilisé pour déterminer le montant de l’Aah et ses revenus ne seront plus pris en compte dans le calcul de la prestation. Par ailleurs, le gouvernement a prévu un dispositif de maintien de droit pour éviter que cette réforme ne pénalise certains bénéficiaires.
Si une personne en situation de handicap est en couple et déjà bénéficiaire de l’Aah au 1er octobre 2023, mais que le mode de calcul déconjugalisé la désavantage, elle conservera un calcul conjugalisé au 1er octobre 2023. La déconjugalisation entrainera donc une augmentation ou un maintien de l’allocation pour le bénéficiaire. Et certaines personnes qui ne percevaient pas l’Aah, en raison des revenus trop élevés de leur conjoint, pourront, quant à elles, percevoir une Aah suite à la réforme.
Quelques chiffres clefs : Fin 2021, l’Aah comptait 1 216 200 personnes bénéficiaires, dont 259 000 bénéficiaires en couple et 26 500 couples avec 2 bénéficiaires de l’Aah. Selon des premières estimations de la Drees, cette mesure profitera à 160 000 ménages qui verront leur Aah augmenter, dont 80 000 nouveaux bénéficiaires, à savoir les couples dont la personne handicapée a des revenus nuls ou faibles et dont le conjoint a des revenus supérieurs au Smic.
Boite à outils partenaires
Le saviez-vous ?
Dans le site caf.fr > onglet partenaires > rubrique Partenaires Accueil > venez découvrir les tutoriels et les fiches d’aides aux démarches en ligne.
Ce mois-ci, zoom sur :
- Télécharger une attestation sur l’appli Caf – Mon Compte
- Déclarer mes ressources trimestrielles Rsa
- Déclarer mes ressources trimestrielles Prime d’activité
- Déclarer mon chiffre d’affaires
- Déclarer mes ressources trimestrielles Aah Nouveau ! une alerte apparait désormais sur mon compte pour inciter à la déclaration.
Retrouvez les formations partenaires de la Caf et tous les Essentiels de la Caf !