06 Fév
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Les essentiels de février – Partenaires d’accueil
| Partenaires, vous recevez du public ?
Tous les mois, retrouvez les informations essentielles de la Caf Touraine pour assurer une bonne relation de service aux allocataires : accès aux droits, législation, barèmes… |
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4 pages pour comprendre le Montant Net Social
Ce document (▶️ cliquez ici) a été conçu pour aider les Caf et leurs partenaires d’accueil à mieux accompagner les allocataires dans la réalisation de leur déclaration trimestrielle (PPA et RSA). Un autre objectif visé, à quelques semaines de la généralisation du pré-remplissage des déclarations trimestrielles, est de familiariser nos allocataires avec le montant net social.
A compter de mars 2025, la déclaration trimestrielle (RSA / Prime d’activité) évolue
Certaines ressources seront pré-remplies dans la déclaration trimestrielle en ligne.
Il s’agit des ressources en montant net social automatiquement récupérées pour le foyer auprès des employeurs et de plusieurs organismes (France Travail, CPAM…).
La période des revenus à déclarer change également : elle concerne dorénavant les 4ème, 3ème et 2ème mois avant la déclaration, et non plus les 3 mois précédant (ex : pour une déclaration en Mars, les mois à déclarer sont Novembre, Décembre et Janvier).
Janvier : les droits sont recalculés
Chaque année, la Caf récupère auprès des impôts, les ressources de l’année N-2 (2023) pour le renouvellement des droits ou le calcul des nouveaux droits.
Cette opération prend en compte les ressources et les nouveaux barèmes applicables aux prestations familiales et sociales suivantes :
– les allocations familiales,
– le complément familial,
– l’allocation aux adultes handicapés (AAH) si elle est annualisée,
– les aides au logement (APL, ALF, ALS),
– le complément de libre choix du mode de garde (CMG),
– l’allocation de base.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur Caf.fr
Du nouveau pour les tuteurs moraux
Depuis le 18 janvier, les démarches pour les gestionnaires de tutelle ou mandataire agissant pour le compte d’une association ou d’une entreprise (personnes morales) comme l’Udaf sont simplifiées. Ils bénéficient désormais des mêmes services que les usagers. Cela garantit l’accès aux droits pour les personnes faisant l’objet d’une mesure de protection.
Les tuteurs bénéficient ainsi d’un espace dédié dans leur compte partenaires.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur Caf.fr
Information bénéficiaire Allocation Adultes Handicapés
A partir du 01/12/2024 : possibilité pour un bénéficiaire AAH, avec un taux d’incapacité > ou = à 80 %, de poursuivre son activité au-delà de 62 ans sans faire valoir son droit à la retraite.
Application de la réforme aux situations suivantes (3 conditions cumulatives) :
Le bénéficiaire AAH qui souhaite poursuivre son activité au-delà de 62 ans, sans avoir fait valoir son droit à la retraite (du fait qu’il remplit les 3 conditions ci-dessus), doit à la fin de son contrat de travail faire valoir ses droits aux pensions de retraite principales et complémentaires afin d’étudier un cumul éventuel avec l’allocation adulte handicapé.
Dans tous les cas, à 67 ans, en cas d’activité professionnelle, le bénéficiaire aura l’obligation de réaliser ces démarches afin d’étudier un cumul éventuel avec l’allocation adulte handicapé
Offres de formations 2025
Des journées de formation à destination des partenaires sont mises en place par la Caf Touraine.
Les thématiques abordées :
• Le RSA : conditions d’attribution du RSA, simuler et demander la prestation
• La Prime d’activité : conditions d’attribution de la PPA, simuler et demander la prestation
• L’Aide au logement : conditions d’attribution de l’AL et ressources prises en compte pour son calcul
• Le site caf.fr et les services en ligne
• Mon compte Allocataire caf.fr
Consulter l’agenda des évènements.