06 Mar
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Les essentiels de mars – Partenaires d’accueil
| Partenaires, vous recevez du public ?
Tous les mois, retrouvez les informations essentielles de la Caf Touraine pour assurer une bonne relation de service aux allocataires : accès aux droits, législation, barèmes… |
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4 pages pour comprendre le Montant Net Social
Ce document (▶️ cliquez ici) a été conçu pour aider les Caf et leurs partenaires d’accueil à mieux accompagner les allocataires dans la réalisation de leur déclaration trimestrielle (PPA et RSA). Un autre objectif visé, à quelques semaines de la généralisation du pré-remplissage des déclarations trimestrielles, est de familiariser nos allocataires avec le montant net social.
A compter de mars 2025, la déclaration trimestrielle (RSA / Prime d’activité) évolue
Certaines ressources seront pré-remplies dans la déclaration trimestrielle en ligne.
Il s’agit des ressources en montant net social automatiquement récupérées pour le foyer auprès des employeurs et de plusieurs organismes (France Travail, CPAM…).
La période des revenus à déclarer change également : elle concerne dorénavant les 4e, 3e et 2e mois avant la déclaration, et non plus les 3 mois précédents (ex : pour une déclaration en Mars, les mois à déclarer sont Novembre, Décembre et Janvier).
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Aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales (AVVC)
Nouveau ! Création d’un simulateur
Évolution de la téléprocédure DT AAH pour les ETI
La déclaration trimestrielle évolue.
Objectif :
- Réduire les incohérences lors de la déclaration trimestrielle de ressources.
- Harmoniser la dtr AAH avec celles de la PPA et du RSA.
Comment transmettre un document et répondre à une demande de pièces justificatives
Lors de l’élaboration d’un RID, l’usager passe par « Répondre » dans « Suivre mes démarches » pour transmettre l’information/document demandé(e).
La fonctionnalité transmettre un document, permet également à l’usager d’adresser à la caf un justificatif spontanément. 
Quelques modifications sur la fonctionnalité transmettre un document :
- Suppression de l’œil : permettant de visualiser le PDF sur la gauche
- Le bouton « Envoyer » est renommé « Continuer » et conduit à la nouvelle page
Nouvelle page
Avec un édito :
« Avant de continuer, vérifiez les documents que vous avez chargés.
En poursuivant la démarche, vous certifiez leur exactitude. »
– Le bouton « Modifier » = permet de retourner sur la page précédente
– Le bouton « Visualiser » = permet l’ouverture du document
– Le bouton « Envoyer » = permet d’envoyer le document
Déclaration trimestrielle RSA / PPA : Mon profil évolue…
Actuellement, les allocataires effectuant une DTRSA ou une DTPPA doivent confirmer leur profil avant de débuter la téléprocédure de déclaration des ressources trimestrielles.
Il a été constaté que malgré ce passage obligatoire, beaucoup d’usagers confirment leur profil sans même le vérifier notamment leur situation professionnelle.
Les éventuelles divergences (sitpro/ressources) entrainent des traitements supplémentaires.
Afin d’inciter d’avantage l’allocataire à vérifier et éventuellement modifier sa situation professionnelle et/ou celle de son conjoint : au clic sur « Confirmer mon profil », un pop-up résumant les situations professionnelles connues s’affichera.
Offre tuteur moral : évolution des démarches en ligne
Les déclarations trimestrielles PPA et RSA sont désormais ouvertes aux tuteurs moraux 4.
Après connexion à son compte partenaire, il accède au compte de son protégé.
Une fois, la télédéclaration réalisée, le tuteur peut en suivre le traitement en cliquant sur «suivre mes démarches ».
France Travail : évolution de la téléprocédure
Les données qui jusqu’à présent étaient facultatives sont rendues obligatoires au niveau de la demande et de nouvelles évolutions sont apportées.
- Les coordonnées de contacts : l’adresse mail devient obligatoire pour les primos demandeurs, pour l’allocataire et son conjoint.
- Les titres de séjours : les données concernant la nationalité sont maintenant obligatoires.
- Les coordonnées demandeurs Rsa âgés de + 67 ans ne doivent pas être transmis à France Travail.
- Les tutelles physiques :
Mettre à disposition de FT des coordonnées du tuteur physique et non pas celles du protégé, - Les changements d situation de famille :
Lorsqu’un conjoint arrive au dossier, il est nécessaire de collecter les données relatives au pays, au département et la ville de naissance afin de les transmettre à France travail.
A noter :
Le formulaire papier « Demande de RSA » est également mis à jour pour une prise en compte des besoins liés à France TRAVAIL.
Sanctions
Calendrier des versements de vos aides en 2025
En 2025, la Caf continue de soutenir près de 13,5 millions de foyers avec le versement mensuel de nombreuses aides sociales (allocations familiales, aides au logement, RSA, prime d’activité, AAH, etc.). 
Le paiement est effectué à partir du 5 de chaque mois.
| – Mercredi 5 mars | – Mardi 5 août |
| – Vendredi 4 avril | – Vendredi 5 septembre |
| – Lundi 5 mai | – Lundi 6 octobre |
| – Jeudi 5 juin | – Mercredi 5 novembre |
| – Vendredi 4 juillet | – Vendredi 5 décembre |
Si le 5 tombe un samedi, le versement est avancé au vendredi précédent.
Si le 5 tombe un dimanche, il est décalé au lundi suivant.
Une fois le paiement effectué, il peut apparaitre dans un délai de trois jours ouvrés.
Offres de formations 2025
Des journées de formation à destination des partenaires sont mises en place par la Caf Touraine.
Les thématiques abordées :
• Le RSA : conditions d’attribution du RSA, simuler et demander la prestation
• La Prime d’activité : conditions d’attribution de la PPA, simuler et demander la prestation
• L’Aide au logement : conditions d’attribution de l’AL et ressources prises en compte pour son calcul
• Le site caf.fr et les services en ligne
• Mon compte Allocataire caf.fr
Consulter l’agenda des évènements.