ATTENTION : Mesure de compensation CSN : précisions concernant les entrées décalées en crèche PSU

Bonjour à toutes et tous,

Lors de la visioconférence du 22 septembre dernier, plusieurs d’entre vous ont indiqué avoir modifié la date de début de contrat de certains enfants dont l’entrée en crèche avait été reportée à la demande des familles en raison du CSN.

Nous vous informons que vous pouvez néanmoins bénéficier de la mesure de compensation, sous réserve de pouvoir fournir les éléments justificatifs suivants :

un document attestant de la confirmation de l’accueil de l’enfant (courrier adressé à la famille à l’issue de la commission d’attribution, par exemple) ;
le courriel des parents mentionnant la date d’entrée initialement prévue ainsi que la demande de report liée au CSN ;
le contrat d’accueil de l’enfant lors de son entrée effective dans la structure.

Si vous disposez déjà de ces trois pièces justificatives, ou êtes en mesure de les fournir prochainement (notamment le contrat d’accueil s’il n’est pas encore signé), vous pouvez solliciter la mesure de compensation selon les modalités présentées lors de la visioconférence.

Si votre structure est concernée, merci de :

compléter les onglets « identification » et « données prévisionnelles » du fichier Excel ci-dessous
transmettre le fichier complété à l’adresse suivante : karine.lormois@caf37.caf.fr avant le 30 octobre 2026.

Ficher Excel CSN : Formulaire CSN

reporter également le nombre d’heures concernées dans votre déclaration AFAS.

Document utile:

PPT de présentation des différentes mesures : Mesures de soutien EAJE PSU

Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter :

Karine Lormois

Conseillère thématique Petite Enfance

karine.lormois@caf37.caf.fr