Mesures financières transitoires en attendant la prochaine Cog

Les règles budgétaires fixant l’évolution des prestations de service sur 2018, dans l’attente de la signature de la Cog 2018-2022, sont désormais connues.

Le principe général est d’honorer les engagements pris au 31 décembre 2017 et de geler tout engagement nouveau.

Ainsi, le barème des prestations de service est gelé à 2017.

Le renouvellement des contractualisations pour les équipements existants est possible.

La reconnaissance de nouveaux équipements et services n’est pas possible dans l’immédiat, à l’exception d’équipements ayant bénéficié d’un investissement plan crèche.

La signature de nouveaux contrats Cej  2018 (Contrat Enfance Jeunesse) ou la reconnaissance de nouvelles actions sont suspendues. Toutefois, les équipes de la Caf lanceront avec les collectivités les opérations de renouvellement pour être prêt au moment de la signature de la Cog.

Aucune nouvelle décision portant sur les investissements n’est possible. Nous vous invitons cependant à faire part de vos projets à la Caf.

L’ensemble de ces mesures ne sont pas nouvelles. Ce sont des mesures conservatoires et prudentielles propres à chaque renouvellement.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à vous rapprocher des Conseillers techniques Caf.