Les essentiels de Décembre – Partenaires d’accueil

Partenaires, vous recevez du public ?

Voici les informations essentielles du mois pour assurer une bonne relation de service aux allocataires : accès aux droits, législation, barèmes…
Restez informés, soyez à jour !

Indemnité inflation

Le gouvernement a décidé d’octroyer une aide exceptionnelle de 100 € (indemnité inflation) pour compenser la hausse généralisée des prix. Cette aide, défiscalisée, sera versée individuellement aux personnes résidentes en France dont les revenus ne dépassent pas 2000 euros nets par mois.

Cette prime sera versée par la Caf pour les publics suivants :

Bénéficiaires RSA
Bénéficiaires AAH
Étudiants non boursiers bénéficiaires de l’AL
Bénéficiaires RSO
Bénéficiaires Prépare à taux plein

Cette condition s’apprécie sur le mois d’octobre 2021. En revanche la caf n’est pas compétente pour le versement de la prime pour les publics suivants :
• Salarié => compétence employeur (ou Urssaf pour les salariés de particuliers employeurs)
• ETI y compris auto entrepreneurs => compétence Urssaf ou Msa
• Demandeur d’emploi => compétence Pôle emploi
• Retraité => Carsat
• Invalide => compétence Cpam
• Étudiant boursier => compétence Crous

Exemple : Allocataire salarié, bénéficiaire du RSA => Compétence employeur l’appréciation de l’absence/présence d’activité se fait sur le 31/10
Cas particulier : La Caf reste compétente pour le versement de la prime aux bénéficiaires d’une des prestations Caf visées ci-dessus qui sont inscrits à pôle emploi.
Exemple : Allocataire indemnisé par Pôle emploi et bénéficiaire du Rsa => Compétence Caf

Montant

La Caf versera une indemnité par foyer. Exception : Chaque membre du couple remplissant les conditions d’éligibilité peut y prétendre pour :
• les couples bénéficiaires RSA
• les couples de deux bénéficiaires d’AAH
Le paiement de la prime est automatique et sera effectué à partir du 20 janvier 2022 par la Caf

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Prime de Noël

Le dispositif de prime exceptionnelle de fin d’année est reconduit au titre de l’année 2021.

Elle sera versée :

À partir du 15 décembre 2021 pour les allocataires justifiant d’un droit au Rsa au titre du mois de novembre, au début du mois de janvier 2022 pour les allocataires justifiant d’un droit en décembre.

Une seule prime est due par foyer, son montant est déterminé au regard de la situation familiale du foyer (nombre de personnes à charge et situation de couple ou personne isolée).

Afghans et droit commun

Suite au retrait de la France d’Afghanistan, les civils afghans qui ont été au service de l’armée ou des institutions françaises ont obtenu un visa pour être accueilli avec leur famille sur le sol national.

Ces agents de droit local (ADL) sont arrivés entre mai et juillet 2021 dans une trentaine de départements. D’autres civils afghans ont été accueillis dans le cadre de l’opération APAGAN et sont concernés par les mêmes règles de droit que les ADL.

Ces familles afghanes arrivées sur le sol national suivent la procédure de droit commun de demande d’asile.

La procédure est cependant accélérée : l’Ofpra examine leur dossier dans un délai de deux mois. A ce jour, la plupart de ces ADL ont obtenu le statut de réfugié et peuvent ainsi bénéficier des prestations des Caf.

S’agissant des conditions d’ouverture de droit aux prestations en faveur de ces ressortissants (civils ADL ou APAGAN), les droits à l’ensemble des prestations sont déterminés en application des règles de droit commun. Il n’y a aucune règle spécifique et dérogatoire.

Télédéclaration des AVI est ouverte

Les allocataires bénéficiaires d’Aah sont invités à déclarer le montant de leur pension vieillesse / invalidité de novembre 2021 pour le recalcule de leur droit à compter de janvier 2022.

A compter du 1er décembre 2021, une alerte sera positionnée dans Mon Compte pour tous les allocataires concernés à l’exception des allocataires sous tutelle dont les démarches restent à la main du tuteur.

Les allocataires seront contactés (prioritairement par mail et Sms) à compter du 2 décembre pour télédéclarer leur pension.

La connexion aux services de la Caf évolue !