17 Jan

Accès aux Droits

Les essentiels de Janvier 2022 – Partenaires d’accueil

Partenaires, retrouvez les informations essentielles de la Caf Touraine pour assurer une bonne relation de service aux allocataires : accès aux droits, législation, barèmes…
Restez informés, soyez à jour !

Barèmes

Les barèmes 2022 sont à jour !

Info + Brexit

La date de fin de validité et attestation d’enregistrement de demande de titre de séjour en ligne pour les Britanniques bénéficiaires de l’accord de retrait.

A ce jour, les préfectures ont traité 99,3 % des demandes de titre de séjour « Accord de retrait » reçues. Il reste ainsi un nombre restreint de dossiers à traiter. Si l’allocataire a fourni une attestation d’enregistrement de demande de titre de séjour en ligne et indique demeurer dans l’attente d’une décision de la Préfecture sur sa demande, il continue à valider la condition de régularité de séjour pour son droit aux prestations avec son attestation jusqu’à la décision de la Préfecture

 

Aide au logement 2022 : ressources prises en compte

La Caf calcule le montant de l’aide au logement avec les ressources des 12 derniers mois. Si l’ aide est recalculée en janvier, dans la plupart des cas, l’allocataire n’a rien à faire, sauf si en 2021 il a eu :

  •     des frais réels  * ;
  •     une pension alimentaire versée ;
  •     une pension alimentaire reçue ;
  •     des frais de tutelle.

* Pour vos frais réels, il y a deux possibilités :

–  Dès maintenant, possibilité de déclarer les frais réels 2021 en utilisant les barèmes fiscaux en vigueur (les barèmes 2021 sont disponibles, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1419).

  • Rendez-vous dans l’Espace Mon Compte > Rubrique Mes ressources > Mes ressources Aide au logement ou sur l’application mobile Caf – Mon Compte pour faire la déclaration.

En janvier 2022, la Caf prendra en compte le montant de la quittance de loyer du mois de juillet 2021. Il est possible de consulter le montant de l’aide au logement du mois de janvier à partir de mi-janvier dans l’Espace Mon Compte > Rubrique Mes droits.

 

Pour les travailleurs indépendants en 2022 :

  •     si l’activité a commencé à partir du 2 janvier 2020, la déclaration de ressources mensuelles s’effectue tous les 3 mois ;
  •     si l’activité non salariée a démarré avant, la Caf prendra les revenus de l’année 2020, enregistrés par l’administration fiscale.

A noter : Pour les allocataires dont l’aide est recalculée en février ou en mars, il n’y a rien à faire, ni déclarer pour le moment.

 

LE BON RÉFLEXE !

Déclarer immédiatement tout changement de situation. Si les informations du dossier sont incomplètes, inexactes ou envoyées tardivement, l’allocataire risque de ne pas recevoir le montant auquel il a droit. Il peut aussi recevoir un montant versé à tort. Il devra alors le rembourser à la Caf. Rendez-vous dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Déclarer un changement ».

Navigation et fonctionnalités

Nouveau !

Dans le cadre de la mise en place de la Connexion à la personne, une nouvelle fonctionnalité très attendue de nos allocataires est désormais ajoutée à notre application mobile : l’authentification biométrique. Concrètement, en fonction du modèle de leur smartphone, les allocataires pourront utiliser leur empreinte digitale ou la reconnaissance de leur visage pour se connecter à l’appli. Cette fonctionnalité permet ainsi une meilleure sécurisation des consultations.

Régulièrement, nous proposons de nouvelles fonctionnalités sur l’appli sans obliger les allocataires à réaliser une mise à jour via le store (le magasin d’application). Pour la biométrie, les allocataires qui disposent déjà de l’app seront obligés de passer par une mise à jour. Cette mise à jour leur permettra aussi d’utiliser France Connect sur l’application mobile.

La nouvelle version de l’application sera soumise au store Androïd (playstore) le 13 janvier 2022. En ce qui concerne nos allocataires détenteurs d’un Iphone, ils devront attendre quelques semaines pour bénéficier de la nouvelle version, des correctifs SI étant en cours.