19 Juin
Accès aux Droits
Les essentiels Juin 2023 – Partenaires d’accueil
Les informations délivrées sur cette lettre sont sous réserves des passages de version à partir du 24 juin 2023 et donc de mise en œuvre.
Aripa ! Nouveau simulateur de la pension alimentaire
Il sera désormais possible d’accéder directement à l’estimation du montant de la pension alimentaire qui introduit le titre exécutoire, via un simulateur a venir à partir du 24 juin sur le caf.fr
Pour rappel, vous avez la possibilité de simuler une estimation de pension alimentaire dans le cadre d’un accord à l’amiable Estimation de pension alimentaire – Service Public des pensions alimentaires (caf.fr)
Offre tuteur
L’offre en ligne pour les tuteurs physiques évolue.
Désormais, le tuteur physique* pourra effectuer les demandes de prestations suivantes pour le compte de son protégé :
- La demande de complément mode de garde
- La demande de prime à la naissance.
Il pourra également effectuer : La déclaration de ressource annuelles.
Pour rappel, les démarches en ligne existantes sont :
– Le changement de situation
– Le demande de Rsa
– Le demande de Prime d’activité
– La demande de l’Aide au logement
– Le demande Ajpe (allocation journalière du proche aidant)
– La déclaration trimestrielle Rsa/Prime d’activté
– Le déclaration trimestrielle Aah
– La déclaration de Ressources pour l’Aide au logement.
Ars refonte de la téléprocédure
Pour rappel l’allocation de rentrée scolaire est un droit automatique pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. De 16* à 18* ans, elle est versée sur confirmation de la situation étudiante.
* 16 ans : les enfants qui atteignent 16 au cours du 4ème trimestre sont dégagés de l’obligation scolaire. La poursuite de la scolarité doit être justifiée.
* 18 ans : les jeunes âgés de 18 ans au 16/09/2023 n’ouvrent plus droit à l’ARS
8 juillet 2023 : la téléporcèdure est ouverte sur le caf.fr
Le 10 juillet, un mailing est envoyé pour inciter à déclarer la situation de l’enfant.
Sur mon compte via le caf.fr ou l’appli , une alerte spécifique ARS a été créée, qui va concerner l’ensemble des enfants du foyer éligibles à l’Allocation de rentrée scolaire.
Autre nouveauté : Une nouvelle Pop’up sera affichée jusqu’au 31 juillet afin d’éviter des déclarations anticipées qui pourraient être erronées.
Son objectif : informer l’allocataire que si la nouvelle situation de l’enfant débute en septembre 2023, Il ne pourra pas déclarer ce changement avant le 1er août. Il sera invité à se connecter en août pour effectuer sa démarche.
Pour finir, en fin de téléprocédure , un lien est proposé pour contacter la Caf par “mail” ou par “téléphone“ si l’allocataire venait à se poser des questions. On l’informe également sur son droit à l’erreur et de la possibilité de donner son avis sur cette téléprocédure.
Offre bailleur
A partir du 26 juin, les bailleurs auront la possibilité de déclarer le décès de leurs locataires.
Aah – déclaration en 4 étapes évolution
Revisite du process
A compter du 12 juin 2023, comme pour toutes les autres télé procédures, l’allocataire bénéficiaire d’Aah va passer par son profil complet avant d’accéder à la déclaration des ressources trimestrielles. Désormais, les mois concernés par la déclaration seront indiqués dès la page d’information.
Une simplification de déclaration en 4 étapes.
Un tutoriel sur la déclaration trimestrielle Aah sera prochainement mise en ligne sur le caf.fr ainsi qu’une fiche pas à pas en langage facile à lire et à comprendre (Falc).
Mon compte nouveau agenda !
L’allocataire va avoir la possibilité de visualiser les rendez-vous fixés par la Caf depuis son agenda, Mon compte. Visualisation possible de 3 types de rendez vous : téléphonique, physique ou visio.
Boite à outils partenaires
Le saviez-vous ?
Dans le site caf.fr > onglet partenaires > rubrique Partenaires Accueil > venez découvrir les tutoriels et les fiches d’aides aux démarches en ligne.
Ce mois-ci, zoom sur :
- Télécharger une attestation sur l’appli Caf – Mon Compte
- Modifier ma situation dans – Mon Compte
- Consulter/rembourser mes dettes
Retrouvez les formations partenaires de la Caf et tous les Essentiels de la Caf !