A destination de nos partenaires Ps => information avenant

La Caf Touraine va prochainement procéder à la mise à jour des conventions de Prestation de Service impactées par les nouveaux dispositifs de financement mis en œuvre dans le cadre de la dernière convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 conclue entre la Cnaf et l’Etat et du Service Public de la Petite Enfance (Sppe).

Vous n’avez, en tant que gestionnaire, aucune démarche à effectuer auprès de la Caf pour l’intégration de ces nouveaux financements si ce n’est la signature, par voie dématérialisée (via Docusign *), des avenants qui vous seront adressés par le service administratif d’action sociale pour chacun de vos équipements d’ici fin octobre-début novembre.

Afin de signer rapidement ces avenants, le service administratif d’action sociale vous invite dores et déjà à anticiper, si ce n’est déjà fait, la définition du circuit de signature interne à votre organisation et à alerter la personnes désignée par votre organisation comme signataire de l’arrivée prochaine de ces avenants (le nom de ce signataire ainsi que sa qualité « Maire/Président/… » seront des informations obligatoires à renseigner par la personne signataire avant l’apposition de la signature).

Ci-dessous, vous retrouverez les lettres qui accompagnent les différents avenants :

Par ailleurs, vous retrouverez dans la partie « Cafstore > Réglementation et conventionnement de l’As les addenda des Ps Eaje et Alsh (Un addendum est un élément ajouté à un document existant pour le compléter ou le préciser) via le lien suivant : https://www.caf37-partenaires.fr/legislation-et-conventionnement/

Bien évidemment, si vous avez des interrogations, n’hésitez pas à contacter le service administratif action sociale via le mail => gestion-as@caf37.caf.fr

* Enfin, vous retrouverez toutes les infos concernant Docusign via le lien suivant => https://www.caf37-partenaires.fr/docusign/