A destination des ALSH – Les nouvelles données AEEH

Déclarations réelles 2022 => à partir du 5 décembre 2022

Depuis 2018, vous déclarez vos données dans le service Afas de Mon compte Partenaire afin de bénéficier de subventions versées par votre Caf.

Lors de votre déclaration de données réelles, 2 données sont actuellement demandées pour mesurer l’accueil des enfants et adolescents (de 3 à 17 ans révolus) en situation de handicap dans les Alsh :

1. Le nombre d’enfants inscrits bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) ;
2. Le nombre d’heures de présence par des enfants en situation de handicap bénéficiaires de l’Aeeh.

Afin d’évaluer le coût du financement de l’accueil des enfants et adolescents bénéficiaires de l’Aeeh au sein des Alsh, et de mieux mobiliser les moyens d’accompagnement pour améliorer l’accueil, nous vous informons que ces données évoluent à compter du mois de décembre 2022.

Désormais, lors de votre déclaration de données réelles 2022, et pour toutes les déclarations réelles suivantes, vous devrez renseigner :

1. Le nombre d’enfants et d’adolescents en situation de handicap bénéficiaires de l’Aeeh ;
2. Le nombre d’heures de présence pour les enfants et adolescents en situation de handicap bénéficiaires de l’Aeeh ;
3. Le nombre d’heures facturées pour les enfants et adolescents en situation de handicap bénéficiaires de l’Aeeh.

Ces données sont demandées une fois par an par votre Caf. Nous vous invitons à être vigilants et à prévoir de collecter ces informations tout au long de l’année.