A l’attention des professionnels de la petite enfance

A l’attention des gestionnaires d’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant,

A l’attention des directrices.eurs,

A l’attention des coordinateurs Petite Enfance,

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Veuillez trouver dans la newsletter Petite Enfance ci-dessous, des rappels ainsi que des nouveautés liées au droit de la Prestation de Service Unique :

• Les règles d’arrondi pour le décompte des actes
• Le départ d’un enfant en dehors des horaires d’ouverture de l’établissement
• Le détail des données relatives aux actes réalisés exigible en cas de contrôle
• Les règles en cas d’absence de badgeage
• La pratique des avoirs / remboursements
• L’accueil occasionnel : les heures réalisées et les heures facturées
• Les cautions
• Le délai de carence
• Les frais de siège
• L’impôt sur les sociétés
• L’utilisation du service Cdap
• Télétransmission des disponibilités sur monenfant.fr
• Le détail des pièces justificatives pour le bonus inclusion handicap.

= = > Newsletter-PETITE-Enfance

Votre conseiller technique territorial reste à votre disposition si besoin.