A nos partenaires Eaje : Délais de 4 mois pour se mettre en conformité avec les dispositions NORMA

Bonjour à tous,

Comme vous le savez, suite au décret du 30 août 2021, les EAJE devaient se mettre en conformité pour le 1^er septembre 2022 sur plusieurs points.

Suite à une demande de report de nombreux gestionnaires, il a été accordé un report de 4 mois (soit une mise en conformité pour le 1^er janvier 2023).

Ce report concerne l’article 15 du décret. Il ne concerne pas l’arrêté du 29 juillet sur les professionnels autorisés à travailler en crèche, qui, lui rentre en vigueur ce mois-ci.

Voici les mesures de l’article 15 concernées par le report :

Les documents imposés par la nouvelle réglementation à transmettre aux services de PMI.
L’embauche du référent santé et accueil inclusif.
L’embauche des professionnels habilités à mener des séances d’analyse de pratique.
L’embauche d’EJE pour les petites crèches à partir de 13 places.