22 Juil

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AAH et ESAT : bien accompagner l’évolution des modalités de déclaration des ressources

À compter du 1er octobre 2026, les travailleurs en ESAT bénéficiaires de l’AAH, ainsi que leurs tuteurs, devront déclarer leurs revenus tous les trois mois à la Caf.

Une évolution des pratiques à anticiper

Jusqu’à présent, les ressources étaient majoritairement récupérées automatiquement auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), sans démarche spécifique de l’allocataire.

La mise en place de la déclaration trimestrielle de ressources (DTR) constitue un changement important pour ces usagers : la déclaration est désormais à réaliser par l’allocataire.

Les objectifs de la réforme

Cette évolution vise à :

  • harmoniser les modalités de déclaration avec celles des autres bénéficiaires de l’AAH ayant une activité professionnelle,
  • sécuriser les parcours professionnels, notamment dans une logique de transition vers l’emploi en milieu ordinaire, c’est-à-dire en entreprise ou en administration.

Un enjeu d’accompagnement renforcé

Cette réforme implique un rôle clé des professionnels et des partenaires, notamment pour :

  • informer les usagers de ce changement et de ses conséquences,
  • aider à la compréhension des échéances (rythme trimestriel, mois à déclarer),
  • accompagner la réalisation des déclarations, en particulier pour les personnes en difficulté avec le numérique ou les démarches administratives*,
  • sensibiliser à la nature des revenus à déclarer (rémunération ESAT, prestations, pensions, etc.).

Les montants doivent être déclarés en net imposable, à partir des justificatifs habituels (bulletins de rémunération et relevés).

* Pour simplifier les démarches, il est recommandé de réaliser la déclaration en ligne, via l’espace Mon Compte (allocataire) ou l’espace Partenaires ou Tuteurs (pour les tuteurs physiques ou moraux). Toutefois, la déclaration via formulaire papier reste possible.

 Une mise en œuvre progressive

Le passage à la déclaration trimestrielle se fera progressivement entre octobre et décembre 2026.

Chaque allocataire sera informé individuellement, par courrier, du mois de sa première déclaration.

Des outils à mobiliser

Pour faciliter l’accompagnement, plusieurs supports sont mis à disposition :

  • une vidéo explicative présentant les étapes de la déclaration,
  • un tutoriel en version Facile à lire et à comprendre (FALC), adapté aux personnes en difficulté avec la lecture.

Ces outils peuvent être utilisés :

  • en entretien individuel,
  • en ateliers collectifs,
  • ou en autonomie, avec un accompagnement si nécessaire.

Points de vigilance sur les déclarations

  • La déclaration AAH n’est pas préremplie comme celle pour la prime d’activité : un accompagnement peut être nécessaire.
  • En cas de cumul avec la prime d’activité, deux déclarations distinctes doivent être réalisées, selon des calendriers pouvant différer.
  • La période de référence correspond aux trois mois précédant la déclaration (M-3 à M-1).

Relayer l’information auprès des usagers

Les professionnels en contact avec des travailleurs en ESAT (encadrement, accompagnement social, tuteurs, partenaires) sont invités à :

  • diffuser cette information largement,
  • intégrer ce changement dans les pratiques d’accompagnement,
  • anticiper les besoins en appui lors des premières déclarations.

 

Pour plus d’information : rdv sur caf.fr