18 Juil

A envoyer à tous

Attribution de places et « transparence crèches »

La transparence sur les attributions de places en crèche est toujours d’actualité.

Le Gouvernement envisage de demander aux communes une publication en ligne de leurs critères d’attribution des places de crèche avec un système de cotation des demandes ». L’idée est d’« orienter progressivement les critères d’attribution vers des règles plus équitables et de moduler les financements nationaux selon le poids accordé par la commune aux critères sociaux ».

Certaines villes sont déjà signataires du Pacte « transparence crèches » et se sont déjà engagées à :

  • réunir des commissions d’attribution de places en crèches avec des élus, des services de la Ville et le cas échéant, des représentants des crèches concernées (pas de décision arbitraire d’attribution).
  • publier ou à tenir à disposition des familles qui en font la demande, la liste des critères d’attribution des places (lieu d’habitation, CSP des parents, activité, fratrie, mois de naissance de l’enfant, relance, etc..).
  • répondre dans la mesure du possible et du raisonnable aux parents qui veulent savoir où en est leur dossier de demande de places en crèches.
  • informer les familles via publication (brochure, site, autre) en cas de modification de ces critères ou de ce barème.

A consulter : Pacte transparence crèches