Des démarches facilitées pour les tuteurs sur le caf.fr

Des démarches facilitées pour les tuteurs* sur le caf.fr

Un nouveau service est désormais proposé aux 146 000 tuteurs dits « physiques » pour les aider à suivre les personnes fragiles qu’ils protègent. Ils vont en effet pouvoir accompagner et réaliser les démarches en ligne avec la Caf directement sur le site caf.fr sur un compte dédié, créé pour l’occasion. Ils n’auront donc plus à utiliser des formulaires papier ou les codes d’accès de l’allocataire protégé.

 

La Caf leur propose désormais d’avoir un compte identifié « tuteur », pour :

 

• réaliser en ligne les principales démarches de l’allocataire protégé (signalement de changement de situation, déclaration trimestrielle de ressources, etc.) ;
• déposer une demande de prestation ( Allocations logement, Aah, Prime d’activité, Rsa…) ;
• transmettre en ligne  les documents nécessaires ;
• contacter la Caf pour le compte du protégé ;
• répondre aux demandes d’informations par voie électronique.

Cette démarche est réalisée dans le respect du Règlement général sur la protection des données (Rgpd) et des observations du Défenseur des droits. Il s’agit donc d’une véritable avancée pour les tuteurs qui voient ainsi leurs démarches simplifiées avec les Caf dans le respect du droit.

Les 15 000 tuteurs moraux bénéficieront également par la suite de services adaptés.

 

Un chiffre :

En 2022, plus de 402 000 personnes étaient placées sous tutelle pour les démarches de la vie courante.

 

*Le tuteur, souvent un membre de la famille, assiste dans les actes de la vie courante la personne placée sous ce statut, du fait de l’altération de ses facultés ou de son incapacité à exprimer sa volonté.