28 Août
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EAJE – Le portail partenaires intègre la possibilité de financer des heures exceptionnelles en cas de force majeure.
La CNAF a été amenée à décider la mise en place d’aides financières exceptionnelles comme durant la crise sanitaire liée à la Covid-19. A compter de l’exercice 2023, pour faciliter une prise en charge réactive des potentielles situations de difficulté, le service AFAS intègre la possibilité de déclarer des heures intégralement prises en charge par la PSU dès lors qu’une décision du Conseil d’administration de la Cnaf vient acter un soutien exceptionnel aux Eaje.
Concrètement, cela signifie qu’une nouvelle donnée d’activité est ajoutée dans vos déclarations de données pour toutes les natures d’activité EAJE (micro-crèche, multi-accueil, etc..) et toutes les pérennités (prévisionnel, actualisé et réel).
Elle apparaitra sur les déclarations, à compter de l’exercice 2023, appelées (ou créées) à partir du 28 août 2023.
Votre Caf vous informera des situations précises et des périodes pour lesquelles ce type d’heures pourra être déclaré.
| POINTS D’ATTENTION
Vous voudrez bien noter que : – pour l’année 2023, la donnée « Nombre d’heures non facturées aux familles et intégralement prises en charge par la Psu en application d’une décision exceptionnelle de la Cnaf » devra rester à zéro ; – si toutes les heures sont positionnées, par erreur, dans la donnée « heures exceptionnelles », le taux de facturation sera de 0% et le montant de votre subvention sera nul. |