18 Jan
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Evolution des financements concernant les alsh : la pause méridienne périscolaire
Le CA de la CNAF a acté le principe du financement de la pause méridienne pour les Alsh périscolaires et ce dans son intégralité (y compris temps du repas).
Pour mémoire : « la pause méridienne est un temps d’accueil qui se situe entre les temps de classe/accueil de loisirs du matin et celui de l’après-midi et qui intègre généralement un temps de repas et un temps d’animations éducatives. »
Pour les Alsh du mercredi, le principe de prise en charge intégrale de la pause méridienne est déjà en vigueur.
La réforme rentre en vigueur au 1er janvier 2024.
La circulaire précise que la pause méridienne périscolaire peut être financée par la branche Famille en mobilisant la Pso Alsh si elle :
- est déclarée en tant qu’Alsh périscolaire auprès du Sdjes (respect notamment des taux d’encadrement)
- répond aux critères d’éligibilité à la Pso Alsh. Pour être reconnue par la caf, la pause méridienne devra faire l’objet d’une tarification MODULEE selon le Quotient Familial même si le repas est gratuit pour les familles. La facturation doit être distincte entre le temps d’accueil et le repas. Le barème du FAAL peut servir de référence.
- est associée à un accueil périscolaire du matin et/ou du soir (géré par le même gestionnaire) ;
- constitue un temps éducatif (rédaction d’un projet spécifique)
La CAF de Tours sera particulièrement attentive avant tout « agrément financier » à la qualité des activités proposées par le gestionnaire et à la cohérence éducative tout au long de l’accueil. La CAF privilégiera les territoires couverts par un PEDT.
Cette réforme se fait à budget limitatif.
Les remontées financières pour l’année 2024 se font au 25/02/2024.
Nous demandons aux gestionnaires qui seraient intéressés par le dispositif de se faire connaitre auprès des Conseillers Techniques Territoriaux de leur secteur y compris pour une application à la rentrée scolaire 2024/2025. Des contacts ont parfois déjà eu lieu.
Vous trouvez, par ailleurs, en complément, ci-dessous le barème 2024 des PSO ALSH.