FAAL 2020 (Fonds Aide aux Accueils de Loisirs)

Le FAAL apporte des moyens complémentaires aux ALSH en contrepartie de l’application d’un barème départemental des participations familiales (grandes et petites vacances, mercredi).

Les principaux changements sur 2020 :

Les tranches de QF n’avaient pas évolué depuis 2008 (QF plafond de 770 €). Il était nécessaire de prendre en compte la revalorisation de la prime d’activité intervenue au 01 janvier 2019 afin de ne pas créer un effet d’éviction de ce public. Les nouvelles tranches sont :

QF de 0 à 830 €	Taux d’effort de 0,50 % à 1,00 % du QF
QF de 831€ et plus	Modulation obligatoire mais taux laissé à l’appréciation du gestionnaire

La modification des règlements intérieurs des ALSH devra intervenir au plus tard pour la rentrée scolaire 2020/21.

Le calcul du FAAL intègre la revalorisation de la prestation de service ALSH (passage de 0,54 cts de l’heure à 0,55 cts)
La bonification « handicap » vise à compenser le renfort d’encadrement parfois nécessaire à l’accueil de ces enfants. Elle est désormais calculée sur les heures d’accueil réels des enfants bénéficiant de l’AEEH déclarées à la caf selon la formule suivante : nombre d’heures X taux de prestation de service (30%) X surcout d’un accueil en situation de handicap (9€ selon la mission nationale « handicap »).

Les conventions 2020-2022 partiront en début d’année 2020. Elles seront accompagnées de la notification de crédits 2020. Le budget sera porté à 1 250 000 € soit 150 000 € supplémentaires.