20 Mar

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Facturation des accueils (EAJE / ALSH) pour les personnels prioritaires

Le gouvernement vient d’autoriser la gratuité pour les personnels indispensables à la gestion de la crise dans les EAJE PSU. La perte sera compensée par la CAF. Cela ne concerne pas bien évidemment les micro-crèches PAJE.

Concernant les ALSH, pour mémoire, il n’existe pas de barème national des participations familiales. Le barème est départemental (porte principalement sur les mercredi et vacances). La décision d’abaisser le tarif voire d’appliquer une gratuité pour les personnels prioritaires relève du gestionnaire en liaison avec la collectivité locale en cas de gestion déléguée. La CAF autorise la gratuité, de modifier le barème du FAAL (à la baisse) durant toute la période de crise. Elle ne pourra pas, toutefois, compenser la perte des participations familiales.

Enfin, la CAF37 prépare un dispositif local d’aide individuelle exceptionnelle aux familles. Une fois le dispositif voté par nos administrateurs, nous pourrons communiquer plus largement.

Pour mémoire, les personnels prioritaires au sens du gouvernement sont : faq_modes_d_accueil_du_jeune_enfant_18032020