28 Jan

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La Caf passe à la signature électronique des conventions avec ses partenaires !

La CAF a commencé depuis 15 ans à dématérialiser ses relations avec les partenaires. Les transmissions de données se font désormais le plus souvent par le biais de plateforme sécurisée ou de pièces numérisées. Les communications avec nos services se font de plus en plus par emails et visio. La période Covid  accélère le processus de transformation digitale des relations administratives.

A partir du 1er janvier, afin de gagner du temps sur le traitement des conventions et surtout avoir une meilleure traçabilité des opérations (envoi, réception …),  l’envoi des conventions aux partenaires sera non seulement dématérialisé mais surtout leur signature se fera sous forme électronique.

La signature électronique a la même valeur  son homologue écrite. La CAF utilise un logiciel conforme à la réglementation française et européenne (EIDAS)

Alors, si vous recevez un mail vous invitant à signer une convention, ne le supprimer pas, suivez le lien et surtout à la fin du processus, n’oubliez pas de télécharger votre exemplaire de la convention ( et son certificat) afin de l’archiver dans votre environnement informatique.

Pour en savoir plus : « Contrairement à la signature manuscrite, la signature numérique, composée de chiffres, de lettres et d’autres signes, ne comporte aucun élément permettant de l’attribuer à une personne donnée. Chaque utilisateur doit donc établir avec certitude l’identité de ses correspondants. C’est pourquoi on recourt à des services de certification, souvent désignés comme  » tiers de certification « , qui disposent de la confiance de chacun et qui garantissent l’appartenance d’une signature à une personne. Comme le destinataire utilise la clé publique de l’expéditeur pour vérifier la signature électronique de ce dernier, la vérification suppose que le tiers certifie au destinataire que la clé publique qu’il utilise correspond bien à la clé privée de l’expéditeur signataire et que ce dernier est bien celui qu’il prétend être. Les tiers de certification délivrent donc des certificats d’authentification qui contiennent, d’une part, divers renseignements sur la personne dont on souhaite vérifier l’identité (nom, prénom, date de naissance…) et, d’autre part, sa clé publique. Ces certificats sont généralement réunis dans des bases de données mises en ligne sur le réseau Internet, ce qui permet à chacun d’y accéder facilement.
La signature numérique constitue donc un bloc de données créé à l’aide d’une clé privée ; la clé publique correspondante et le certificat permettent de vérifier que la signature provient réellement de la clé privée associée, qu’elle est bien celle de l’expéditeur et que le message n’a pas été altéré. »