12 Oct

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La Cnaf vote la poursuite des aides aux crèches et Mam fermées

Réunis ce jour, les administrateurs de la Caisse nationale des Allocations familiales ont adopté la prolongation jusqu’au 31 décembre 2020 des aides exceptionnelles aux crèches et maisons d’assistants maternels (Mam) fermées en partie ou totalement en raison de la Covid.

 

Depuis la rentrée scolaire, en raison de la circulation active du virus, les gestionnaires de crèches et de Mam font face à des baisses d’activité liées à l’application des consignes sanitaires et à la nécessité de contribuer à rompre les chaînes de contamination. « Les impacts de la crise sanitaire fragilisent les équipements d’accueil du jeune enfant ; le conseil d’administration a pris l’initiative de prolonger ces aides, indispensables aux crèches pour passer un cap difficile », précise Isabelle SANCERNI, présidente du conseil d’administration de la Cnaf.

« La branche Famille de la Sécurité sociale est le principal financeur de l’accueil collectif du jeune enfant. Il est de notre responsabilité de sécuriser le financement et d’assurer ainsi la pérennité de l’offre d’accueil aux familles ».

Les administrateurs de la Cnaf ont donc décidé de prolonger les aides exceptionnelles pour les maisons d’assistants maternels et les crèches, quel que soit leur mode de financement (Prestation de service unique ou Complément mode de garde), pour les situations suivantes :

– places fermées dans le cadre d’une fermeture administrative totale ou partielle de l’établissement en raison de la Covid, à compter du 1er août et jusqu’au 31 décembre 2020 ;

– places inoccupées par les enfants identifiés comme « cas contact » par l’Assurance maladie, à compter du 1er octobre et jusqu’au 31 décembre 2020.

 

Les montants d’aide applicables sont ceux en vigueur depuis le mois de mars :

– 27 euros  par jour et par place, dans les crèches employant du personnel de droit public ;

– 17 euros par jour et par place, dans les crèches employant du personnel de droit privé ;

– 3 euros  par jour et par place, dans les Mam.

 

En contrepartie de ces aides, le gestionnaire s’engage à ne pas facturer les familles.

Par ailleurs, l’aide exceptionnelle aux places fermées n’est pas cumulable avec l’aide de l’État aux TPE.

 

En cas de contrôle, vous aurez à fournir les PJ suivantes :

  • en cas de fermeture totale, l’arrêté préfectoral de fermeture ;
  • en cas de fermeture partielle, toutes traces écrites, notamment celles émanant de l’Ars justifiant de la nécessité de fermer partiellement l’équipement ;
  • pour les enfants « cas contacts », la copie de la notification de l’assurance maladie adressée aux parents. Celle-ci doit être présentée par la famille au gestionnaire, afin qu’aucune facturation ne soit appliquée durant la période d’éviction de la crèche prévue par le guide ministériel relatif aux consignes sanitaires Covid dans le domaine de la Petite enfance .

Les éléments à venir :

  • le nouveau questionnaire Sphinx  (semaine du 13 octobre)
  • l’actualisation de la FAQ (semaine du 20 octobre)