La réforme des modes d’accueil du jeune enfant : son accompagnement par la Caf

La réforme des modes d’accueil du jeune enfant devient une réalité (décrets dit Adrien Taquet)

Le Conseil Départemental et la CAF proposeront prochainement aux coordinateurs petite enfance des temps d’appropriation voire des temps de travail sur le sujet.

Toutefois, sans plus attendre, aux regards de questions qui ont déjà été posées à nos équipes, voici un bref état des lieux des possibilités d’accompagnement par la Caf des conséquences de la réforme :

• Le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants introduit la possibilité pour une micro-crèche de proposer jusqu’à 12 places d’accueil, contre 10 places maximum avant publication du décret. Sous réserve que le besoin soit vérifié, la Caf pourra accompagner le développement de places dans le cadre des règles habituelles des dispositifs de financement existants (Piaje si des extensions /aménagement de locaux sont nécessaires et bonus territoire « développement » pour aider au fonctionnement).
• Ce mème décret porte une redéfinition des règles relatives à l’encadrement des enfants.  Il peut emporter une augmentation de capacité d’accueil. Les dispositifs Caf (Piaje et bonus territoire « développement ») sont mobilisables pour accompagner cette évolution.
• L’arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux Eaje en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage introduit une surface d’espaces intérieurs d’accueil des enfants minimum par place autorisée, de 7 m2 ou de 5,5 m2 en zone très densément peuplée sous conditions. Cette normalisation est susceptible :

1) de permettre l’augmentation du nombre de places après l’examen des surfaces existantes et dans le respect des normes d’encadrement. Là aussi, la Caf peut accompagner cette évolution dans le cadre des règles habituelles des dispositifs de financement existants (bonus territoire « développement »)
2) d’engendrer des mises à niveau en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage (le référentiel donne des délais) sans augmentation de la capacité d’accueil. La Caf accompagnera le cas échéant cette évolution dans le cadre des règles habituelles des dispositifs de financement, en particulier par le biais du Fme.

Des précisions  qui ont leur importance :

• La Caf a une visibilité sur son budget 2021 et 2022. Au delà, nos moyens  d’accompagnement dépendront des résultats de la négociation du prochain contrat d’objectifs entre la CNAF et L’État.
• A ce jour, les majorations de financement à l’investissement (plan rebond – relance  petite enfance) courent jusqu’à fin 2021.

Les conseillers techniques de la CAF sont à votre disposition pour plus de renseignement.