18 Oct
A la une
Le bonus attractivité dans les EAJE PSU du secteur privé – de nouvelles conventions collectives éligibles
En juillet, nous vous communiquions une première liste de conventions collectives éligibles au bonus attractivité.
Nous vous invitions à vérifier votre éligibilité au travers d’un fichier de bénéficiaires envoyé par la CNAF et à nous envoyer une attestation sur l’honneur pour certifier l’application d’une convention éligible.
Toutes les attestations ne nous ont pas été retournées. Passé le 31 octobre, l’ouverture de droit sera reporté en 2025.
En 2025, la déclaration sera directement intégré ans le portail « partenaires ».
Une nouvelle convention collective a été déclarée éligible.
| Conventions collectives | Branche professionnelle | Date d’éligibilité au bonus attractivité |
| CCN 1261 Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983 (étendue) | ALISFA | 1er janvier 2024 |
| CCN 0029 Convention collective des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (non étendue) | FEHAP (BASS) | 1er janvier 2024 |
| CCN 0413 Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) | NEXEM (BASS) | 1er janvier 2024 |
| Convention d’entreprise 5502 | Croix-Rouge française (BASS) | 1er janvier 2024 |
| CCN 2128 Convention collective nationale de la mutualité | ANEM | 1er juillet 2024 |