Reforme du financement des EAJE PSU : tableau de synthèse des différentes mesures, leurs dates d’application et leurs modalités de calcul

D’ici à 2027, la COG prévoit près d’1,5 Mds€ de plus par an pour maintenir, développer et améliorer la qualité d’accueil du jeune enfant notamment dans les EAJE PSU.

Diverses mesures ont été prises sur 2023 et 2024. Elles accompagnent la mise en œuvre du SPPE (Service Public de la Petite Enfance). Le SPPE et les dispositifs associés ont fait l’objet d’une présentation aux coordinateurs petite enfance de vos territoires.

Vous trouvez ci-dessous un tableau de synthèse de ces différentes mesures, leur date d’application et leurs modalités de calcul.

• la revalorisation de la Prestation de service unique (PSU) de 3,5% en 2024, après une revalorisation de 6,71% en 2023 et de 5% en 2022.

Une nouvelle modalité de calcul de la PSU (son nom barbare est : linéarisation de la Psu) vient d’ailleurs d’être adoptée en vue d’une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2025, afin de faciliter le travail des gestionnaires de crèches en supprimant les effets de seuil dans le financement accordé par les Caf.

Par ailleurs, le bonus territoire fait l’objet d’une revalorisation jusqu’en 2027 afin d’homogénéiser les niveaux de financement entre collectivités/gestionnaires.

• le financement de trois journées pédagogiques par an (au maximum), pour permettre aux professionnels des crèches de travailler sur les projets, sur les connaissances et pratiques relatives au développement de l’enfant ;

• la réorientation des heures dites « de concertation » prises en compte dans le calcul de la PSU vers la préparation à l’accueil de chaque enfant et l’accompagnement de ses parents ;

• des financements majorés pour accompagner les hausses de salaires qui doivent progressivement se mettre en place afin d’augmenter l’attractivité des métiers de la petite enfance  (bonus attractivité) ;

• de nouvelles modalités de financement pour inciter à la création de places  : en investissement comme en fonctionnement (bonus trajectoire)

Nous vous avions promis ce tableau. Nous nous mettons en demi-sommeil et nous nous retrouverons, frais et disponibles, à la rentrée !

Financement EAJE V2