17 Déc

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Le CA de la CNAF vote le prolongement des mesures de maintien des Prestations de service du 1er novembre au 31 décembre

Le 15 décembre, le Conseil d’administration de la Cnaf s’est prononcé en faveur du prolongement des mesures de maintien des prestations de service pour soutenir les équipements dans le cadre des nouvelles mesures de confinement annoncées par le Gouvernement le 30 octobre 2020.

L’objectif est de neutraliser dans le calcul des prestations de service les périodes de fermeture des équipements ou de réduction de leur activité

Cette mesure est applicable du 1er novembre au 31 décembre 2020 dans les mêmes conditions qu’entre mars et juillet 2020 :

  • Alsh, Laep, espaces de rencontres, foyers de jeunes travailleurs, centres sociaux, espaces de vie sociale et Ps Jeunes :
    • pour les Ps dites « à la fonction » reposant sur la prise en charge d’un volume d’Etp, il est proposé de ne pas tenir compte de la période de fermeture ou de réduction d’activité dans la déclaration de données ;
    • pour les Ps dites « à l’acte », reposant sur la prise en charge d’un volume d’activité, il est proposé de déclarer le nombre d’heures comme si l’activité avait été réalisée (référence 2019) ;
  • Ram, services de médiation familiale et service d’aide à domicile : il est proposé de ne pas tenir compte de la période de fermeture ou réduction d’activité dans la déclaration de données, sauf en cas de recours à l’activité partielle.

En contrepartie, il est demandé à l’ensemble des structures financées par les Caf à travers une Ps d’assurer une continuité de service, en accueil physique ou en distanciel.

Pour le secteur de petite enfance, EAJE PSU, Micro-crèches Paje et RAM, : les questionnaires sont en ligne : https://www.caf37-partenaires.fr/actualite/aide-exceptionnelle-le-questionnaire-est-en-ligne/

Ces questionnaires sont à consolider au plus tard pour le 31 janvier avec TOUTEFOIS une première phase d’exploitation la dernière semaine de décembre. Merci de le remplir avant votre départ en vacances de Noël !