Le plan rebond de la cnaf pour la petite enfance

Le conseil d’administration de la Cnaf  a adopté un « plan de rebond de près de 200 millions d’euros dès 2021 pour le secteur de la petite enfance. Il vient en complément des mesures prises pour lutter contre les conséquences de la crise du COVID et maintenir les places d’accueil existantes. Il s’agit d’un soutien renforcé pour soutenir la création de places qui marque le pas pendant la période covid.

5 mesures ont été prises dont certaines ont un caractère pérenne :

• Réduction du reste à charge en matière d’investissement (création de places  PSU- mesures pour 2021). Les aides (PIAJE) seront majorées pour les projets développés dans les quartiers politique de la ville, les zones de revitalisation rurale et pour les crèches d’insertion. Le montant maximal de l’aide passera ainsi de 17.000 à 22.500 euros par place et par an (+32%). Les micro-crèches Paje ne sont pas concernées.
• Réduction du reste à charge en fonctionnement  par la majoration du bonus territoire « création de places » (places PSU – mesure pérenne) Actuellement compris en 2100 € et 3100 € par place/an, après réforme, il passera entre 2600 € et 3600 € selon la richesse du territoire.
• Réduction du reste à charge pour les places existantes  par la majoration du bonus « rattrapage » (places PSU – mesure pérenne). Cette mesure concerne les collectivités qui bénéficiaient peu ou pas du tout de l’ex contrat enfance jeunesse (CEJ). Selon la richesse du territoire, l’augmentation serait comprise entre 400 et 800 €par place / an.

Les autres mesures concernent :

• l’information aux familles : mon enfant.fr va évoluer pour intégrer le  SUIF service universel d’information aux familles). Selon la loi dite ASAP (article 100), les EAJE et les assistants maternels communiquent obligatoirement leurs disponibilités d’accueil sur le site Monenfant.fr

• les MAM

1. Ouverture conditionnée du PIAJE aux MAM : taux de couverture « petite enfance » inférieur à 58% et potentiel fiscal du territoire inférieur à 900 €. L’Indre et Loire ne serait pas concernée.
2. Extension de l’aide au démarrage des Mam (3000 €) à tous les territoires. Toutefois, l’Indre et Loire ne serait pas concernée, le CA de la CAF orientant les aides vers les MAM proposant un accueil en horaires décalés ou ayant un projet orienté vers l’accueil des enfants en situation de handicap.

Les CAF sont en attente de circulaires plus précises.  N’hésitez pas à prendre contact avec le conseiller technique de votre secteur pour en savoir plus.

D’autres mesures seraient à venir dans le cadre du projet « norma ». La CNAF instruit actuellement une étude sur la renovation du Complément Mode de Garde (CMG) afin de mieux soutenir les familles modestes.