26 Déc
A envoyer à tous
Les essentiels de Décembre 22 – Partenaires d’accueil
| Partenaires, vous recevez du public ?
Tous les mois, retrouvez les informations essentielles de la Caf Touraine pour assurer une bonne relation de service aux allocataires : accès aux droits, législation, barèmes… |
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Les informations délivrées sur cette lettre sont sous réserves des passages de version et donc de mise en œuvre.
Prime de Noël
La prime exceptionnelle de fin d’année est destinée aux allocataires qui ont bénéficié du RSA en novembre ou en décembre. Aucune démarche n’est nécessaire, elle est versée automatiquement par la Caf. Les montants varient en fonction de la composition du foyer. Pour connaître les montants de cette prestation, rendez-vous sur caf.fr.
La communication est lancée,
• Pour en savoir plus voir sur le caf.fr
• Le Serveur Vocal interactif du 3230 a été mis à jour
Versement de la prime en fonction de la situation du dossier allocataire :
Indu/rappel
Aucune récupération pour une créance ne peut être faite sur la prime de noël.
• Si les droits Rsa des mois novembre et décembre sont créancés, la prime de noël le sera également.
• À l’inverse si rappel de droit Rsa pour les mois de novembre ou décembre est versé, la prime de noël sera versée également. Ce versement sera effectué en décalé de façon automatique.
Déclaration de revenu et renouvellement des droits
Chaque année en janvier, les prestations à critère de ressources sont réévaluées avec les derniers revenus déclarés aux impôts.
À compter de janvier 2023, la Caf aura besoin des revenus 2021 que les impôts ont transmis en novembre de cette année.
En cas d’absence de ces revenus, la Caf ne pourra pas calculer les droits des allocataires dès le 1er janvier 2023.
Les allocataires qui n’ont pas fait leur déclaration de revenus 2021 auprès des impôts, doivent le faire auprès de la Caf sur caf.fr.
Le caf.fr a fait peau neuve, avec de nouveaux écrans. L’appli mobile s’adapte aux besoins des allocataires : prendre des rendez-vous en ligne, transmettre des documents par photo, déclarer une naissance, déclarer ses ressources trimestrielles… D’ailleurs c’est le moment pour les étudiants de déclarer leur statut d’étudiant boursier !
L’allocation aux adultes handicapés et revenus de placement
La Caf demande de déclarer les revenus de placement du foyer fiscal
Les revenus de placement imposables des allocataires (intérêts, plus-values…) sont pris en compte pour le calcul des montants des prestations versées par la Caf.
La Caf reçoit directement les informations de la Direction générale des finances publiques.
Pour les personnes bénéficiaires de l’Aah rattachées au foyer fiscal de leur parents, elle n’a pas la possibilité de distinguer les revenus de placement des parents, de ceux du bénéficiaire de cette prestation.
Un courrier à compléter a été adressé. Les informations fournies permettront de calculer les droits aux prestations en 2023 en tenant compte uniquement des revenus de placement de l’allocataire (les revenus de placement des parents n’étant jamais pris en compte dans le calcul de l’Aah).
Aide exceptionnelle de solidarité prime d’activité
Un balayage des comptes est prévu le week-end du 10/11 décembre afin de vérifier si les conditions d’octroi du versement de l’aide exceptionnelle de solidarité « prime d’activité »
sont toujours remplies par les bénéficiaires.
Pour rappel, cette aide est due si l’allocataire est bénéficiaire de Ppa au mois de juin 2022.
Un indu sera détecté pour les allocataires ne remplissant plus la condition.
Élément de langage en cas de contact allocataire :
« Vous me réclamez 28 € pour la prime d’activité. Je ne comprends pas pourquoi ? »
« Cette somme correspond à l’aide exceptionnelle de solidarité que vous avez perçu au mois de novembre 2022.
L’une des conditions pour bénéficier de cette aide est d’être bénéficiaire de la prime d’activité pour le mois de juin 2022.
À la suite d’une actualisation de vos droits, vous n’êtes plus bénéficiaire de Ppa sur le mois de juin 2022. Vous n’avez donc plus le droit à l’aide exceptionnelle.
Vous êtes bien redevable de l’aide exceptionnelle de 28 €. »
Transmettre un document
Pour faciliter les démarches, l’allocataire peut désormais transmettre un document à sa Caf directement sur caf.fr, espace Mon Compte, rubrique « Mes démarches » ou via l’application mobile Caf – Mon Compte.
Grâce à cette nouvelle fonctionnalité, la transmission des documents à votre est beaucoup plus sécurisée que par mail. Possibilité de joindre un document par envoi.
Les documents reçus bénéficieront d’une signature numérique.
À retrouver dans la rubrique « Mes courriers/courriels ».
Des documents de qualité, c’est du temps gagné !
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