Les essentiels de Février – Partenaires d’accueil

Partenaires, vous recevez du public ? Voici les informations essentielles du mois pour assurer une bonne relation de service aux allocataires : accès aux droits, législation, barèmes… Restez informés, soyez à jour !

Covid – Prime exceptionnelle travailleurs précaires

Les salariés précaires qui enchaînent contrats courts et périodes de chômage, peuvent bénéficier d’une Aide exceptionnelle leur garantissant un revenu minimum de 900 € mensuels pour les mois de novembre 2020 à mai 2021.
Cette aide de l’État est versée automatiquement (sans démarche particulière à effectuer) par Pôle Emploi aux demandeurs d’emploi indemnisés ou non.
Les traitements de mise en paiement pour les mois de novembre et décembre 2020 ont été effectués le 5 février 2021.
Pour les mois suivants, les paiements interviendront à chaque fin de mois.
Cette prime ne doit pas être déclarée sur les déclarations trimestrielles RSA-PPA et donc non prise en compte dans le calcul de ces aides.

Impacts Covid-19

Les Caf se mobilisent pour répondre aux questions de nos partenaires impactés dans le contexte de crise du Covid-19.

Consultez la liste des questions les plus fréquemment posées, en cliquant ici.

 

Navigation et fonctionnalités

Nouveau !
Ce mois-ci « Comment faire une simulation d’aide personnelle au logement sur le caf.fr ? »

Pour vous accompagner et aider les usagers dans leurs démarches en ligne, retrouvez tous les tutoriels vidéos « Pas à pas des démarches en ligne »en cliquant ici.

Barèmes

Retrouvez l’intégralité des barèmes à jour au 1^re janvier 2021 en cliquant ici

Allocation décès enfant (Ade)

L’ouverture de droit à l’Allocation décès enfant n’est possible qu’en cas de décès intervenant à compter de la 20^ème semaine de grossesse, sous réserve de la fourniture d’une déclaration de grossesse et d’un acte de décès. L’acte d’enfant sans vie ne permet plus l’étude du droit à l’Ade. Pour permettre le maintient du Rsa en cas de décès d’un enfant, l’enfant doit être considéré à charge au sens du Rsa, sur au moins 1 mois du trimestre de référence. Ces dispositions ne sont pas applicables aux enfants morts nés.

Allocation logement et sous location

En sous location, le droit à l’Aide au logement est calculé pour le locataire en titre, sur la base du loyer acquitté déduction faite des loyers encaissés. Par ailleurs, le locataire est considéré comme bailleur du sous locataire et peut donc percevoir directement l’Aide au logement.

Rsa et télétravail

Les indemnités de télétravail doivent être déduites du montant net à payer pour le calcul du Rsa.

Brexit

A la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, il n’y a aucun changement en matière de prestations légales et d’action sociale. Les conditions restent pour le moment inchangées.