03 Jan
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Les essentiels de janvier – Partenaires d’accueil
| Partenaires, vous recevez du public ?
Tous les mois, retrouvez les informations essentielles de la Caf Touraine pour assurer une bonne relation de service aux allocataires : accès aux droits, législation, barèmes… |
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🎉La Caf Touraine vous présente ses meilleurs vœux pour 2025 🎉
Prime de noël versée par France Travail
Ces derniers jours, les allocataires ont reçu des demandes écrites de la part de France Travail et nous sollicitent pour obtenir une attestation de non-paiement afin de percevoir la prime de noël versée par France Travail.
Nous vous rappelons que les Caf échangent de manière dématérialisée avec France Travail, aucune attestation de non-paiement n’est nécessaire pour le versement de leur prime.
Bénéficiaires du RSA : Inscription automatique à France Travail à partir de janvier 2025
À partir de janvier 2025, la loi pour le plein emploi introduit plusieurs nouveautés importantes pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Cette réforme vise à renforcer l’accompagnement vers l’emploi durable et à faciliter l’insertion professionnelle. 
Cette inscription n’a pas d’impact sur le versement du RSA.
Consultez ICI, toutes les réponses aux questions.
À compter du 15 janvier, la nouvelle version de la téléprocédure de demande de Rsa, permettant le recueil des données nécessaires à l’inscription à France travail et le lien vers leur service en ligne, sera mise en production.
Tuto « Les services en ligne »
Évolution de la condition de résidence à compter du 1er janvier 2025
L’allocataire doit avoir, en France, son foyer permanent (c’est à dire que la résidence habituelle est installée sur le territoire français – critère rempli à partir d’un faisceau d’indices tels que déclarer ses revenus en France, y avoir son domicile principal ou y exercer son activité professionnelle…).
À défaut, l’allocataire doit établir son séjour principal en France.
Jusqu’à présent, cette condition était remplie dès lors que l’allocataire séjournait en France pendant plus de
6 mois consécutifs ou non (présence en France supérieure ou égale à 181 jours), au cours de l’année civile de versement des prestations familiale.
A l’ouverture de droit, la résidence en France est appréciée sur une base déclarative.
NOUVEAUTÉ
A compter du 1er janvier 2025, ce séjour principal est rempli dès lors que l’allocataire séjourne en France pendant plus de 9 mois consécutifs ou non (le séjour à l’étranger doit être inférieur ou égal à 92 jours), au cours de l’année civile de versement des Pf.
A l’ouverture de droit, cette condition reste appréciée sur une base déclarative.
L’Urssaf intègre le réseau France services pour renforcer l’accompagnement des usagers
A la suite de la préfiguration dans 19 départements, l’Urssaf deviendra officiellement le 12ème opérateur du programme en 2025. Cette intégration fera suite aux formations dispensées aux conseillers France services qui auront lieu début 2025.
Les particuliers employeurs et les auto-entrepreneurs pourront désormais s’adresser aux conseillers France services pour être accompagnés dans leurs démarches. Cette collaboration a pour objectif de proposer un accompagnement de proximité sur l’ensemble du territoire mais également d’élargir l’offre d’accueil physique de l’Urssaf.
Logements décents : un guide essentiel pour les professionnels du secteur
La décence des logements est cruciale pour garantir la sécurité et le bien-être des locataires. La Cnaf et l’Anil (agence nationale pour l’information sur le logement) et leurs réseaux respectifs, Caf et Adil éditent un guide pour comprendre et appliquer les normes de décence. 
Il s’adresse aux locataires et aux propriétaires bailleurs, mais c’est aussi un outil indispensable pour les travailleurs sociaux, les associations, les administrations, les opérateurs techniques et les juristes.