Les essentiels de Janvier – Partenaires d’accueil

Partenaires, vous recevez du public ? Tous les mois, retrouvez les informations essentielles de la Caf Touraine pour assurer une bonne relation de service aux allocataires : accès aux droits, législation, barèmes… Restez informés, soyez à jour !

Le Montant Net Social (MNS) : le déploiement se poursuit en 2024

Après son affichage progressif sur les bulletins de paie depuis juillet 2023, c’est sur les relevés de prestations que le montant net social apparaîtra dans le courant de l’année 2024.

Janvier 2024 marque la mise en application de l’obligation d’utiliser le montant net social dans toutes les démarches relatives au RSA et à la Prime d’activité. Cela signifie qu’à partir du 1er février 2024, tout allocataire ou demandeur d’une de ces aides devra déclarer le montant net social dans ses démarches.

Un mail d’incitation à faire sa déclaration trimestrielle est adressé aux allocataires :

Accès aux droits à destination des travailleurs indépendants

Une information commune URSSAF / CAF sera adressée aux travailleurs indépendants début février 2024 :

Déclaration trimestrielle Rsa, Ppa… Pour ne pas oublier !

Pension alimentaire

La pension alimentaire perçue chaque mois est à déclarer dans la déclaration trimestrielle (qu’elle soit directement perçue par l’allocataire ou reversée par la CAF).

Travailleur indépendant

Le travailleur indépendant doit déclarer, mois par mois, ses chiffres d’affaires bruts et nets après l’abattement fiscal :
• Pour le BIC ventes : 71%
• Pour les Prestations BIC : 50%
• Pour le BNC : 34%
• Pour les cotisants solidaires : 87%.

Retraite

Pour le calcul du RSA et/ou de la prime d’activité si l’allocataire a bénéficié d’une majoration exceptionnelle du montant de sa retraite de base depuis octobre 2023, ce montant net valorisé doit être déclaré au même titre que la pension retraite.

 

Pour éviter de rembourser, mieux vaut tout déclarer !

Ma vie évolue ? Ma déclaration aussi !

La Caf étudie Les droits et calcule le montant des aides à partir des informations du dossier de l’allocataire (revenus, vie professionnelle, vie familiale, logement). Les aides sont personnalisées pour s’adapter au mieux aux besoins de l’allocataire et à ceux de sa famille.
Si les informations de son dossier sont incomplètes, inexactes ou reçues tardivement, il risque de ne pas recevoir toutes les aides auxquelles il a droit. Des aides peuvent aussi lui être versées à tort.

 

Coordonnées de contact : adopter le bon réflexe !

En cas de changement d’adresse mail ou de numéro de téléphone, l’allocataire doit enregistrer immédiatement ses nouvelles coordonnées en ligne en quelques clics sur caf.fr ou sur l’appli mobile.
C’est simple, rapide et sécurisé !

Janvier 2024 : les droits sont recalculés

Chaque année, d’août à octobre, la Caf récupère auprès des impôts, les ressources du foyer allocataire de l’année N -2 (ressources 2022) pour le renouvellement des droits ou le calcul des nouveaux droits.

Cette opération prend en compte les ressources et les nouveaux barèmes applicables aux prestations familiales et sociales à partir du 1^er janvier 2024. Le versement des nouveaux droits à partir de ce mois est payable à compter du 5 février 2024.

 

Violences conjugales : une aide d’urgence

Rappel
Dès le 1er décembre 2023, les personnes subissant des violences conjugales pourront bénéficier de l’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales. Versée par la Caf, cette nouvelle aide est un soutien financier qui doit permettre à la victime de s’éloigner physiquement de l’auteur des violences et faire face aux dépenses immédiates en attendant de trouver des solutions durables.

La demande en ligne de cette prestation est disponible sur le site Caf.fr « demander une prestation », rubrique « accident de la vie ».