29 Juin
Accès aux Droits
Les essentiels de Juin – Partenaires d’accueil
| Partenaires, vous recevez du public ?
Voici les informations essentielles du mois pour assurer une bonne relation de service aux allocataires : accès aux droits, législation, barèmes… |
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La prime à la naissance
Le versement de la prime à la naissance s’effectue au cours du 7ème mois de grossesse (avant le versement était effectué 2 mois après la naissance).
Montant : 948.27€ versé en une seule pour permettre aux parents de préparer la venue de bébé.
Campagne logement étudiant
Les Caf ont débuté leur campagne de vérification d’occupation du logement pour les étudiants.
A compter du 7 mai, un mail à destination des allocataires étudiants les incitent à déclarer sur le caf.fr ou l’application mobile, s’ils conservent ou non leur logement durant la période des vacances d’été.
Calendrier pour le recalcul des aides
Les aides au logement ont évolué en janvier 2021 afin de prendre en compte la situation la plus récente des allocataires. Ainsi l’aide au logement a été recalculée pour tenir compte des ressources des 12 derniers mois.
Ce qui change
Afin de faciliter les démarches, désormais les aides sont recalculées le même mois. Exemple : Le Rsa ou Prime d’activité ou aah sont calculées en même temps, puis tous les 3 mois. Ainsi, le montant des aides reste le même pendant 3 mois.
Ce qui ne change pas :
Pour le Rsa, la Prime d’activité, ou l’Aah : la déclaration des ressources doit se faire sur mon compte dès la réception de l’alerte. Pour les aides au logement, l’allocataire peut consulter les ressources récupérées par la Caf mais doit également déclarer les ressources complémentaires.
Le montant de l’ensemble des aides est versé le 5 du mois.
DOSSIER : la déclaration de ressources
La Caf a besoin des déclarations de ressources pour le calcul du bon et juste droit.
La Caf calcule le montant des prestations à partir des informations déclarées.
En cas d’oubli ou d’erreur, l’allocataire ne bénéficie peut-être pas de tous ses droits ou, au contraire, perçoit des aides en trop qu’il devra rembourser. Alors pour éviter de rembourser, mieux vaut tout déclarer !
https://www.caf.fr/allocataires/aide/ma-vie-evolue-mes-droits-aussi
Une erreur dans le montant des salaires par la Caf ? Comment la signaler ?
Contactez la Caf pour lui signaler la situation. Pour un traitement plus rapide des dossiers, les bulletins de salaire pour la période concernée peuvent être envoyés à l’adresse suivante : transmettreundocument.caf37@info-caf.fr
Quand les enfants grandissent, comment déclarer ?
Il est important de déclarer les changements de situation de vos enfants à la Caf :
Par exemple, si un enfant reste dans le foyer familial, il est considéré comme « à charge » pour les prestations familiales, mais s’il commence à travailler, il est impératif de déclarer ses rémunérations mensuelles à la Caf. Selon le salaire perçu, les droits aux prestations peuvent changer avec un plafond salaire maximum pour un enfant à charge de + 952,74 euros nets. Au de là, il ne peut plus compter pour le droit aux allocations familiales par exemple.
Lorsque les enfants quittent le foyer, et s’ils deviennent allocataires en bénéficiant d’une aide au logement, ils ne compteront plus dans la composition de votre famille pour le calcul de vos droits aux prestations familiales. Pour le calcul du droit au logement de votre enfant, seules ses ressources à lui seront prises en compte.
Caf Mon Compte : déclarer un changement de situation professionnelle
https://www.youtube.com/watch?v=FpOt5EJYgAg
La déclaration de revenus, une démarche indispensable