Les essentiels de novembre – Partenaires d’accueil

Partenaires, vous recevez du public ? Tous les mois, retrouvez les informations essentielles de la Caf Touraine pour assurer une bonne relation de service aux allocataires : accès aux droits, législation, barèmes… Restez informés, soyez à jour !

Résidence alternée : le CMG enfin accessible pour chaque parent

Bonne nouvelle pour les parents dont les enfants sont en résidence alternée !

À partir du 1er décembre, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) peut être versé indépendamment à chacun des deux parents, à condition qu’ils fassent garder leurs enfants par un assistant maternel agréé ou une garde d’enfant à domicile.

On vous explique tout : https://www.caf.fr/allocataires/actualites/actualites-nationales/residence-alternee-le-cmg-enfin-accessible-pour-chaque-parent

CAF.FR – Délais de traitements

A compter de décembre, la page des délais de traitement s’enrichit de 3 nouveaux indicateurs :

• « Situation professionnelle » dans la catégorie « Changement de situation »
• « Complément de libre choix du mode de garde » dans la catégorie « Enfants »
• « Aide pour les victimes de violences conjugales » dans la catégorie « Aide d’urgence »

Consulter les délais de traitement de la Caf Touraine sur caf.fr : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/macaf/delaistraitement

Ouverture de la téléprocédure pour l’AVVC

La téléprocédure pour l’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales est ouverte sur le caf.fr, rubrique Aides et démarches > Faire une demande de prestation > Vie personnelle.

Un simulateur est également disponible dans cette même rubrique :

AEEH – La téléprocédure de déclaration d’hospitalisation

Rappel : La téléprocédure de déclaration d’hospitalisation a été ouverte aux bénéficiaires AAH (allocation aux adultes handicapés) en septembre 2025.

Évolution : la déclaration d’hospitalisation est ouverte aux allocataires ayant des enfants bénéficiaires de l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé).

L’allocataire peut désormais déclarer :

Pour un enfant bénéficiaire d’une Aeeh de base (ou avec des compléments) :

• Un début d ’hospitalisation ou une fin d’hospitalisation.
• Une période d’hospitalisation.

AAH – Campagne de télédéclaration « AVI »

Rappel du contexte :

Les bénéficiaires d’une Allocation de vieillesse invalidité sont tenus de déclarer chaque année pour le juste calcul de leur droit à l’Aah, le montant de leur pension.

Depuis septembre 2025, l’allocataire est tenu de déclarer le mois de pension d’octobre de l’année 2025. La téléprocédure de déclaration a été mise à jour pour inclure le mois d’octobre, et lors de la saisie, une fenêtre pop-up de rappelle à l’allocataire de saisir le mois d’octobre.

Pour les bénéficiaires qui n’ont pas d’adresse électronique et / ou ceux qui sont sous tutelle, un formulaire leur sera adressé en décembre.

AVA – Évolution de la téléprocédure

Rappel sur le contexte de la demande :

Depuis septembre 2023, les droits à l’assurance vieillesse des aidants (AVA) sont ouverts à de nouveaux aidants :​

• Les parents d’un enfant handicapé dont le taux d’incapacité est inférieur à 80 %, mais qui sont éligibles au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
• Les aidants d’un adulte handicapé qui ne cohabitent pas, ou ne présentent pas de lien familial, avec la personne aidée, mais qui entretiennent un lien stable et étroit avec elle.​

• Cette évolution de la téléprocédure ne concerne que les situations d’ aidants pour lesquels la personne aidée est en situation de handicap (avec un accord MDPH)

 Évolution de la téléprocédure :

• Elle permet désormais de préciser si la personne aidée, a un, ou plusieurs aidants.
• En effet selon le code de la Sécurité sociale, l’affiliation à l’assurance vieillesse, n’est autorisée que pour un unique aidant, en raison de l’aide fournie à un même adulte handicapé.

Exemple : un frère et une sœur sont aidants de leur tante, seul un des aidants pourra faire une demande d’affiliation.

• La direction de la Sécurité sociale a  instauré des règles de priorité lorsque plusieurs aidants formulent une demande d’affiliation pour une même personne en situation de handicap. Par conséquent Si un aidant est déjà affilié et qu’un second aidant se manifeste pour être affilié à son tour alors le refus d’affiliation devra être prononcé au motif qu’un aidant est déjà affilié pour la personne en situation de handicap.

RSA, prime d’activité : nos conseils pour bien déclarer les ressources

Pour les bénéficiaires de revenu de solidarité active (RSA) ou de la prime d’activité, les ressources sont à déclarer chaque trimestre. C’est obligatoire pour calculer le montant de l’aide.

Pour bien remplir la déclaration : https://www.caf.fr/allocataires/actualites/actualites-nationales/rsa-prime-d-activite-nos-conseils-pour-bien-declarer-vos-ressources

Offres de formations 2025

Des journées de formation à destination des partenaires sont mises en place par la Caf Touraine.

Les thématiques abordées :

Le RSA : conditions d’attribution du RSA, simuler et demander la prestation

• La Prime d’activité : conditions d’attribution de la PPA, simuler et demander la prestation
• Le site caf.fr et les services en ligne
• Mon compte Allocataire caf.fr

Pour consulter l’agenda des évènements, rendez-vous sur le site Partenaires (lien : https://www.caf37-partenaires.fr/agenda-des-evenements/)