16 Fév

Accès aux Droits

Les essentiels Février 2023 – Partenaires d’accueil

Partenaires, vous recevez du public ?

Tous les mois, retrouvez les informations essentielles de la Caf Touraine pour assurer une bonne relation de service aux allocataires : accès aux droits, législation, barèmes…
Restez informés, soyez à jour !

 

Les informations délivrées sur cette lettre sont sous réserves des passages de version et donc de mise en œuvre.

 

 

 

Barèmes 2023

Les barèmes à effet pour janvier 2023 sont à jour :

SMIC 01/2023 Brut
Horaire 11,27 €
Mensuel 151.67h – 35 h hebdo 1709,28 €

Plafond de rémunération maximum pour la charge d’enfant au 1er janvier 2023. La rémunération mensuelle maximale nette perçue de l’enfant doit être inférieure à égale à 1047,55 € net

Guide du nouvel allocataire

Nouveau ! Un guide pour les nouveaux allocataires a été conçu pour faciliter les démarches et informer sur les droits et les obligations vis-à-vis de la Caf.

Cliquez-ici

Tuteur : Nouveautés pour les tuteurs !

La Caf simplifie les démarches pour les tuteurs qui assistent une personne majeure, nécessitant l’aide d’un proche désigné dans le cadre d’une mesure de protection. Dorénavant, il est possible de réaliser certaines démarches directement en ligne sur caf.fr.

Avant ce nouveau service, le suivi du dossier se faisait uniquement via le compte de l’allocataire sous tutelle. Les demandes pour l’allocataire se faisaient quant à elles par le biais de formulaires papier.

Pour le moment, cette offre est réservée aux personnes physiques. Pour le moment, le service n’est pas accessible encore aux gestionnaires de tutelles ou mandataire pour le compte d’une association ou d’une entreprise (personnes morales).

Une offre en deux étapes

Depuis novembre 2022, les tuteurs disposent d’un espace dédié pour actualiser la situation du protégé et faire une déclaration trimestrielle de ressources. Ils peuvent également suivre l’avancement du dossier de la personne sous tutelle. Pour les autres démarches, il est possible de compléter et transmettre les documents en ligne via le compte du protégé > Rubrique « Mes Démarches ».

Tout au long de l’année 2023, d’autres services en ligne seront disponibles pour le tuteur depuis son espace personnel, comme les demandes de prestation.

Une gestion du dossier allégée

  • Pour un allocataire non connu comme tuteur par la Caf :
    Transmettre le justificatif de la mesure de protection directement via l’espace « Tuteur ». Connexion avec le numéro de sécurité sociale et le même mot de passe pour accéder à votre dossier personnel. Le service sera accessible dès la démarche enregistrée.
  • Pour un tuteur n’ayant pas encore de compte :
    Créer un compte dans l’espace Tuteur de caf.fr. Le compte sera alors automatiquement lié à celui de la personne sous tutelle. Si le protégé n’est pas présent dans l’espace, utiliser la fonction « Retrouver votre protégé » pour étendre la recherche sur d’autres Caf ou transmettre la mesure de protection à la Caf du lieu de résidence.

Retrouvez les tutos pour faciliter les démarches :

Me connecter à Mon Compte tuteur,
Utiliser Mon Compte tuteur.

 

De la connexion à l’utilisation de l’Espace Mon Compte, faire des démarches en ligne, suivre le traitement ou encore les paiements, retrouvez toutes nos fiches pratiques qui guident pas à pas sur caf.fr ou sur l’appli mobile Caf – Mon Compte.

Besoin d’aide pour nos services en ligne ? | c’est ici !

Focus sur comment Télécharger une attestation depuis Mon Compte

Télécharger-une-attestation-dans-Mon-Compte

 

Retrouvez les formations partenaires de la Caf et tous les Essentiels de la Caf !