Les mesures de soutien général de la branche famille aux équipements hors EAJE et Mam

Cet article décrit les mesures de soutien aux gestionnaires d’ALSH, RAM, LAEP, CLAS, FJT, services de médiation familiale, structures d’animation de la vie sociale (centres sociaux et evs), et bénéficiaires de la PS Jeunes. Des mesures ont déjà été prises pour les EAJE PSU, Micro-crèches Paje et Mam.

Toutes les structures sont invitées à maintenir une activité minimale en assurant une activité à distance (téléphone, visio …) en cas d’obligation de fermeture physique. Hors petite enfance et alsh, dont le niveau d’activité est connue de nos services, la Caf37 est en train de recenser les services ou actions maintenues en matière de parentalité et d’animation de la vie sociale.

Les mutualisations d’activité sont possibles sur les territoires.

EXEMPLES :

– ALSH ; maintien d’un service sur le territoire pour accueillir les personnels indispensables à la gestion de la crise ;

– RAM : maintien d’une activité minimale pour apporter information, conseil et accompagnement des parents – pour gérer dans le cadre de la crise et en lien avec la CAF les personnels prioritaires qui se signalent sous www.mon-enfant.fr

– LAEP, CLAS, Médiation Familiale : maintien d’une activité minimale à distance pour apporter information, écoute, conseil, accompagnement aux parents et aux enfants

Structures pour lesquelles il est tenu compte de activation du chômage partiel.

Type de structures

Service minimum attendu

Traitement de la PS pendant la période de crise sanitaire

Relais assistants

maternels

Maintien d’une activité minimale à distance pour apporter information, conseil et accompagnement des parents – pour gérer dans le cadre de la crise et en lien avec la CAF les personnels prioritaires qui se signalent sous www.mon-enfant.fr

Si indemnisation pour activité partielle : la durée d’ouverture doit être réduite ;

Sinon, la diminution de la durée de fermeture n’est pas prise en compte dans la déclaration de données.

Dans les deux cas, neutralisation de la période de fermeture dans le calcul du Cej.

Médiation Familiale

Maintien d’une activité minimale à distance pour apporter information, écoute aux parents

Si indemnisation pour activité partielle : le nombre d’Etp déclaré doit tenir compte de la diminution du nombre d’heures travaillées ;

Sinon, déclaration du nombre d’Etp sans tenir compte de la diminution du nombre d’heures travaillées.

Structures pour lesquelles il n’est pas tenu compte de activation du chômage partiel

Type de structures	Service minimum attendu	Traitement de la PS pendant la période de crise sanitaire
Alsh (Ps extra et périscolaire, Asre, bonification, Plan mercredi)	Maintien d’un service sur le territoire pour accueillir les personnels indispensables à la gestion de la crise	Déclaration du nombre d’heures comme si l’activité avait été réalisée : nombre d’heures réalisées à la même période en 2019 (ou nombre moyen d’heures sur la période de janvier et février 2020 pour les nouveaux équipements). Les heures réalisées pour l’accueil des personnels prioritaires ne seront pas déclarées. Neutralisation de la période de fermeture dans le calcul du Cej.
PS Jeunes	Mobilisation demandée pour apporter information, écoute aux jeunes, notamment à travers les Promeneurs du net	Maintien de la prestation de service
LAEP	Maintien d’une activité minimale à distance pour apporter information, écoute aux parents	Déclaration du nombre d’heures d’ouverture et d’organisation comme si l’activité avait été réalisée : nombre d’heures réalisées à la même période en 2019 (ou nombre moyen d’heures sur la période de janvier et février 2020 pour les nouveaux équipements). Neutralisation de la période de fermeture dans le calcul du Cej.
CLAS	Mobilisation demandée pour poursuivre l’accompagnement à distance des enfants et des parents, en appui des consignes scolaires	Maintien de la prestation de service
Centres sociaux et EVS	Mobilisation demandée pour accompagner à distance les publics vulnérable et proposer un soutien aux habitants du quartier (écoute, information, activité en réseau sur internet, etc.)	Maintien de la prestation de service
FJT	Pas de fermeture (domicile des jeunes) mais forte fragilisation du secteur (vacance de logements, impayés de loyers, suppression des temps collectifs, etc)	Maintien de la prestation de service
Espace rencontre	Mobilisation demandée pour apporter information, écoute, réassurance aux parents et enfants à distance	Déclaration du nombre d’heures d’ouverture et d’organisation comme si l’activité avait été réalisée : nombre d’heures réalisées à la même période en 2019 (ou nombre moyen d’heures sur la période de janvier et février 2020 pour les nouveaux équipements).

Il n’est pas nécessaire de modifier vos prévisionnels initiaux auprès de nos services. Ces informations seront à intégrer lors de la campagne d’actualisation.