Maintien des droits aux prestations sociales pendant la période du Coronavirus

Des mesures particulières de maintien de droits sont appliquées, en cette période de confinement, en faveur des bénéficiaires des prestations sociales. L’essentiel :

• Le Revenu de Solidarité Active

Il y a maintien des droits au RSA pour les personnes qui n’ont pas fourni la dernière DTR et qui avait un droit ouvert en février 2020.

Quand les DTR seront reçues ultérieurement et que le montant du droit est supérieur, le différentiel sera émis.

Si le montant est inférieur, le droit reste acquis pour le mois de mars 2020.

• L’Allocation Adultes Handicapes et Allocation d’Education de L’Enfant Handicapé
  

Maintien des droits AAH et AEEH  : les accords MDPH arrivant à échéance fin mars feront l’objet d’une prolongation de 6 mois (fin septembre 2020)

• Les titres de séjour

Prolongation de la durée de validité des visas long séjour, titres de séjour, récépissés et attestation de demande d’asile qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 mai dans la limite de 180 jours.

• La mutation de dossier entre CAF

Les mutations avec changement d’adresse hors département pendant une période de 6 mois sont gelés. Les droits restent du et versé par la Caf sortante à l’exception des dossiers pour lesquels une demande d’AL a été réalisé en Caf prenante.

• Autres infos venant de Pôle emploi

Les droits ARE et ASS pour les demandeurs d’emploi arrivant en fin de droits après le 1er mars 2020 seront prolongé jusqu’à la fin du confinement.

Par ailleurs, les prestations auront été versées un peu plus tôt qu’à l’accoutumée, en ce mois d’avril.
Habituellement les allocataires touchent leurs droits le 5ème ou le 6ème jour du mois ; date avancée, ce mois-ci, au 3 avril, pour permettre aux allocataires d’avoir leurs prestations plus tôt.

Pour en savoir : le www.caf.fr