03 Avr

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Modalités de gestion des financements aux collectivités, associations et entreprises

L’équipe de gestion des aides financières aux collectivités locales, associations et entreprises de la CAF 37 est totalement reconstituée en télétravail depuis hier.

Elle est joignable sur  02 47 31 55 50 et sur la boite mail suivante : gestion.actionsociale@caftours.cnafmail.fr

Merci aux partenaires de joindre l’équipe uniquement pour des questions urgentes.

La poste fonctionne en mode dégradé ainsi que la numérisation des documents en CAF. L’envoi de document sous forme dématérialisé doit être priorisé.

La priorité de traitement va aux prestations de service (PS) à destination des associations  Il n’est pas possible à ce jour d’éditer les notifications de paiement ni même de les envoyer systématiquement par mail. Cette information n’est pas non plus disponible sur le portail « partenaires ». Vous pouvez consulter par contre  vos droits sur le portail.

Le paiement des subventions de fonctionnement autre que les prestations de service se fait uniquement sur des critères avérés d’urgence. Le traitement des aides à l’investissement est suspendu.

Pour concernant les fiches CEJ (contrat enfance jeunesse – droit 2019), l’échéance d’envoi a la Caf a été décalée du 30 mars au 31 mai.

Il est à noter que la CAF ne fera pas de réfaction de droit CEJ 2020 pour non atteinte des résultats d’activité ou taux d’occupation.