Montant net social => plus facile, plus fiable et plus juste

Le montant « net social » : c’est quoi ?

Le montant « net social » est un premier pas vers la mise en place du « versement à la source », aussi appelée « solidarité à la source », porté par le Gouvernement. La solidarité à la source favorisera l’accès au droit, simplifiera et sécurisera le calcul et le versement des prestations notamment grâce à une connaissance largement automatisée de la situation des allocataires.

C’est une nouvelle information qui :

• figurera sur tous les bulletins de paie progressivement à partir de juillet 2023, et sur les relevés de prestations sociales à partir de janvier 2024 ;
• correspond exactement au montant des ressources à déclarer pour avoir accès à certaines prestations sociales : RSA et Prime d’activité.

Au lieu de devoir calculer le montant des revenus à déclarer pour bénéficier des prestations sociales, les salariés et bénéficiaires de revenus n’auront plus qu’à recopier le montant « net social » figurant sur leurs bulletins et leurs relevés de prestations.

Il s’agit d’une des premières étapes de la réforme de la solidarité à la source qui permet de :

– Faciliter et simplifier les démarches des allocataires ;

– Réduire les risques d’erreurs dans les déclarations et d’éviter les régularisations (rappels et indus) ;

– Réduire le non-recours aux prestations et faciliter l’accès aux droits ;

– Préparer progressivement le pré-remplissage des déclarations de ressources, à partir de cette même information.

Pour en savoir plus, caf.fr