08 Avr

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Nouveau confinement : mesures économiques de soutien de la cnaf aux équipements hors petite enfance

Le CA de la CNAF a pris la décision de réactiver les mesures de maintien des prestations de service (Ps), sur la base de l’activité déclarée en 2019, pour la période du 1er avril au 30 avril 2021.

Tout était déjà expliqué ici : 1.2.3 ….partez ! EAJE, alsh, ram, centres sociaux …..La déclaration des réels 2020 est ouverte ! | Caf Touraine (caf37-partenaires.fr)

Si vous voulez réviser (et non redoubler)

l’aide à domicile, la médiation familiale et les relais d’assistants maternels

Prestation de serviceAdaptation des déclarations de données d’activité
Médiation familialeSi indemnisation pour activité partielle : le nombre d’Etp déclaré doit tenir compte de la diminution du nombre d’heures travaillées ;

Sinon, déclaration du nombre d’Etp sans tenir compte de la diminution du nombre d’heure travaillées.

Relais assistants maternels Si indemnisation pour activité partielle : la durée d’ouverture doit être réduite ;

Sinon, la diminution de la durée de fermeture n’est pas prise en compte dans la déclaration de données.

Dans les deux cas, neutralisation de la période de fermeture dans le calcul du Cej.

Services d’aide à domicileSi indemnisation pour activité partielle : le nombre d’Etp déclaré doit tenir compte de la diminution du nombre d’heures travaillées ;

Sinon, déclaration du nombre d’Etp sans tenir compte de la diminution du nombre d’heures travaillées.

les Alsh, les Laep, les Clas, les espaces rencontres, les foyers de jeunes travailleurs, les prestations de service Jeunes et en matière d’animation de la vie sociale

  • Pour les Ps dites « à la fonction » (ex/ Ps Fjt, Ps jeunes) reposant essentiellement sur la prise en charge d’un volume d’Etp au sein des structures, il ne sera pas tenu  compte de la période de fermeture dans la déclaration de données et dans le traitement de l’aide.
  • Pour les Ps dites « à l’acte » ne reposant pas sur la prise en charge d’Etp mais sur un volume d’activité (ex/ Pso Alsh, Ps Laep, Ps Er), la déclaration reposera sur le nombre d’heures comme si l’activité avait été réalisée :
    – pour les services ayant eu une activité en 2019 : prise en compte du nombre d’heures d’ouverture réalisées sur la même période en 2019;
    – pour les services n’ayant pas eu d’activité en 2019 : prise en compte du nombre moyen d’heures observé sur la période de référence de janvier et février 2020
  • S’agissant de la Ps Clas, à la différence des autres Ps, une fermeture temporaire est sans impact, puisque l’unité de calcul est le groupe d’enfants (et non le nombre d’Etp mobilisés ou les heures d’ouverture). La Ps sera donc versée normalement.
Prestation de service Adaptation des déclarations de données d’activité
Alsh (Ps extra et périscolaire, Asre, bonification Plan mercredi)
Déclaration du nombre d’heures réalisées à la même période en 2019 (ou nombre moyen d’heures sur la période de janvier et février 2020 pour les nouveaux équipements).

Neutralisation de la période de fermeture ou de réduction d’activité dans le calcul du Cej.

Laep
Déclaration du nombre d’heures réalisées à la même période en 2019 (ou nombre moyen d’heures sur la période de janvier et février 2020 pour les nouveaux équipements).

– Neutralisation de la période de fermeture ou de réduction d’activité dans le calcul du Cej.

Espaces de rencontres
Déclaration du nombre d’heures d’ouverture et d’organisation comme si l’activité avait été réalisée à un niveau identique à 2019 : nombre d’heures réalisées à la même période en 2019 (ou nombre moyen d’heures sur la période de janvier et février 2020 pour les nouveaux équipements).
Foyer de jeunes travailleurs
Non prise en compte de la période de fermeture ou de réduction d’activité dans la déclaration de donnée et dans le traitement de l’aide.
Animation de la vie sociale : centres sociaux (CS) et espace de vie sociale (EVS)
Non prise en compte de la période de fermeture ou de réduction d’activité dans la déclaration de donnée et dans le traitement de l’aide.
Ps Jeunes
Non prise en compte de la période de fermeture ou de réduction d’activité dans la déclaration de donnée et dans le traitement de l’aide.

En contrepartie, il est demandé au gestionnaire d’assurer une continuité de service en adaptant leurs modalités de contact et l’organisation du travail. S’agissant des Alsh, il est demandé qu’ils puissent être en capacité de contribuer à l’accueil des enfants de personnels prioritaires