Parution des résultats de l’évaluation de l’offre de recouvrement de l’Aripa

La Cnaf a lancé une étude évaluative de l’offre de service d’appui au recouvrement des impayés de pension alimentaire de l’Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire (Aripa), avant que ses missions soient étendues à l’intermédiation financière. L’évaluation s’articule autour de trois grands axes : les mécanismes de recours et de non-recours au dispositif, le vécu de la procédure par les parents et, enfin, les effets produits par la procédure.

L’originalité de cette étude, menée au cours du second semestre 2019 par le cabinet Asdo ‘Études, tient au recueil de matériau qualitatif et quantitatif auprès des parents créanciers comme des débiteurs, plus difficiles à atteindre. Ainsi, les 45 entretiens réalisés en face-à-face avec des parents concernés par des impayés de pension alimentaires rendent compte des parcours, profils et perceptions des parents dans leur complexité. Sur la base de l’analyse de ce premier matériau, une enquête par questionnaire a été menée auprès de 3 200 parents concernés par une procédure, pour mettre en perspective statistique les enseignements de la phase qualitative.

Les résultats de cette étude confirment des éléments de travaux antérieurs, en particulier sur le mécanisme de non-recours de la part des créanciers (97% sont en fait des créancières) : relative méconnaissance des droits, logique de l’ASF souvent mal comprise, complexité des démarches administratives.

Ils mettent en évidence que, au-delà de ces conditions objectives, des logiques plus subjectives peuvent être à l’origine des réticences à engager une procédure de recouvrement chez les parents créanciers ou à l’origine des impayés de pension alimentaire chez les débiteurs.

Ainsi, recueillir le point de vue des deux parents met en relief leur perception différente de la pension alimentaire (bien-fondé, montants, origine voire existence des impayés, etc.) et de leurs relations avec le(s) enfant(s).

Vous en souhaitant bonne lecture.

=> Accédez à une synthèse de l’étude diffusée dans la collection “Évaluation” des E‑ssentiel (cliquer sur le lien : n°194).

=>Accédez au rapport complet de l’étude diffusé dans la collection des Dossiers d’études (cliquer sur le lien : n°214).

=> Vous pouvez également prendre connaissance de l’évaluation de la garantie des impayés de pensions alimentaires (ici) et de l’étude sur le recours ou non à l’ASF (là)