12 Juin
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Plafonds de ressources EAJE PSU – prochaine réunion de coordinateurs petite enfance
Bonjour,
Nous venons de publier une évolution des barèmes de prestations de service.
Nous attirons plus particulièrement votre attention sur l’évolution du plafond de ressources (6000 € à 7000 € à compter du 1er septembre).
=> https://www.caf37-partenaires.fr/documents-administratifs/ puis, « les barèmes Ps »
Par ailleurs, nous préparons actuellement deux réunions (information / formation) techniques (27 juin après midi et 4 juillet après midi) pour les coordinateurs petite enfance.
Les invitations vont bientôt partir. Vous pourrez vous inscrire via l’agenda de ce site.
Il s’agira de faire un point d’étape (état de l’art) sur le déploiement du service public de la petite enfance (sppe), de la Convention d’Objectifs de Gestion (COG) CNAF – Etat et des différentes mesures associées (avec le lien avec les évolutions du système d’information – portail partenaires / renouvellement des conventions).
Si le temps le permet, nous aborderons aussi le sujet des aides à l’investissement.
Objectifs poursuivis | Dispositifs | Date d’application |
Solvabilisation des gestionnaires et des collectivités locales | Revalorisation de la PSU
Revalorisation des bonus territoires |
De 2023 à 2027 |
Solvabilisation des gestionnaires et des collectivités locales – éviter les effets de seuil et pratiques d’optimisation qui ont un effet sur la qualité d’accueil | Linéarisation du taux de cohérence de facturation | 2025 |
Accueil de toutes les familles | Convergence du barème PSU et du CMG « direct » (linéarisation du CMG) | 2025 |
Accueil de toutes les familles | Bonus inclusion et handicap | Déjà appliqué |
Qualité d’accueil et conditions de travail | Journées pédagogiques | 2024 |
Qualité d’accueil et conditions de travail | Heures de préparation de l’arrivée de l’enfant | 2025 |
Qualité d’accueil et conditions de travail | Bonus attractivité | 2024 |
Développement des places d’EAJE PSU | Bonus trajectoire | 2025 |
Développement de projets innovants | Crédits FIPE – stratégie nationale premiers pas | 2023/2024 |