Notre politique de contrôle, gage de transparence et de justice

117 836 allocataires perçoivent des prestations de la Caf Touraine. Verser à chaque allocataire l’ensemble des prestations auxquelles il a droit, ni plus, ni moins, est l’un de nos principaux objectifs.

Si la Caf évolue vers la sécurisation des données à la source, la politique de contrôle reste essentielle pour payer le juste droit aux allocataires. A travers divers types de contrôles, la Caf Touraine vérifie l’exactitude des informations déclarées et les sécurisent pour un paiement juste, rapide et régulier des prestations à chaque allocataire. A cet égard la dématérialisation et la collaboration avec de multiples partenaires sont fondamentales.

La grande majorité des anomalies financières constatées par la Caf Touraine est le fait de déclarations tardives, erronées ou absentes, dont une part seulement revêt un caractère frauduleux. La fraude détectée a continué de progresser en 2016 : 254 fraudes détectées soit 2 031 984 euros, concernant 0,21 % de la population allocataire du département. Il s’agit d’une meilleure détection et non d’une augmentation du phénomène, grâce à la sécurisation, le plus tôt possible, de l’information et de son traitement.

Pour continuer à faire baisser la fraude, la Caf Touraine s’appuie sur des outils de contrôle de plus en plus performants et des échanges réguliers et dématérialisés avec de multiples partenaires. Le travail de sécurisation financière contribue aussi à l’amélioration des délais de traitement, à la régularité des paiements, et donc à la qualité du service rendu aux usagers.

Le Conseil départemental  joue un rôle essentiel en matière de fraude au Rsa. Il dispose d’un accès à Mon compte Partenaire, au travers d’un profil dédié. La Caf Touraine est également membre du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) qui réunit les partenaires publics sur tous les types de fraudes. Il permet de détecter des cas, échanger sur des signalements et organiser des opérations de contrôle conjointes combinant plusieurs organismes. Au niveau régional, les organismes de Sécurité sociale ont aussi organisé une coopération renforcée.

En 2016 :

• 68 887 allocataires contrôlés par la Caf Touraine
• 888 contrôles sur place effectués par les contrôleurs de la Caf Touraine
• 241 sanctions, liées à la fraude, appliquées par la Caf Touraine
• le préjudice lié à la fraude représente 2 031 984 €